Quelle aide obtenir si mon enfant a été enlevé en Tunisie/au Maroc ?

Le SPF Justice est votre interlocuteur privilégié car la Belgique a signé des accords bilatéraux avec le Maroc et la Tunisie.

Concrètement:

  • Une Commission consultative belgo-marocaine en matière civile, et une Commission consultative belgo-tunisienne en matière civile, tentent de régler ce genre de conflits de manière amiable.
  • Si cette tentative n'aboutit pas, vous pouvez entamer une procédure judiciaire.
  • Si ces 2 voies ont échoué, les ministres de la Justice des 2 Etats mettent tout en œuvre pour maintenir le contact entre vous et votre enfant.

Vous pouvez toujours également demander l'aide du "Point de contact enlèvement international d'enfants":

Point de contact fédéral « Enlèvement international d'enfants »

Boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles
Tél. : 02 542 67 00 (24h/24 et 7j/7)
Fax : 02 542 70 06
E-mail: rapt-parental@just.fgov.be

x

La suite de ce contenu est réservé aux affiliés de Droits Quotidiens. Pour visualiser une réponse complète, actualisée et claire, veuillez vous connecter ou demander vos accès.

Déjà affilié ?

Pas encore affilié ?

Obtenez la réponse complète en 2 clics.

Accueil