A quelles conditions dois-je payer une pension alimentaire à mon père/ma mère ?

Il faut remplir 3 conditions pour qu'un parent puisse recevoir une pension alimentaire de son enfant.

3 conditions

Père/mère dans le besoin

Votre père/mère doit être dans un état de besoin, pour pouvoir vous demander une pension alimentaire.

L'état de besoin de votre père/mère dépend :

• de son âge ;
• de son état de santé ;
• du coût de la vie dans l’environnement dans lequel il/elle vit ;
• etc.

Votre père/mère doit pouvoir mener une vie décente, et pas seulement survivre.

Pour évaluer l'état de besoin, il faut tenir compte :

• des conditions normales de vie que votre père/mère a eu avant ;
• de son éducation ;
• et de sa situation sociale.

Involontaire et réel

L'état de besoin doit être involontaire.

Il pourrait être volontaire si votre père/mère :

• se ruine au jeu ;
• refuse toutes les propositions d'emploi ;
• organise son insolvabilité (fait exprès d'être insolvable, de ne pas avoir de moyens pour rembourser ses dettes).

Vos capacités de contribuer

Vous devez être capable financièrement de payer une pension alimentaire à votre père/mère.

Il ne faut pas que ce paiement vous place vous-même dans le besoin.

On évalue cela dans chaque situation.
Il faut tenir compte :

• de vos ressources et de vos charges ;
  et
• des besoins de votre père/mère et de ses possibilités.

On évalue tout cela en fonction de l'âge, des revenus et du niveau de vie de chacun.

Conditions pas remplies ?

Si vous recevez une demande d'aide et si vous estimez qu'une de ces conditions n'est pas remplie, tentez d'abord de discuter et de trouver un accord amiable.

Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez vous adresser au juge de la famille pour contester le paiement de cette pension alimentaire.

Le juge évalue si les conditions sont remplies, selon votre situation concrète (la votre et celle de votre père/mère).

Solidarité familiale réciproque

Cette obligation d'aider son parent est une conséquence de la solidarité familiale entre les parents et les enfants.

Si l'un d'eux est dans le besoin, les autres doivent l'aider financièrement.

Cette solidarité est réciproque : les parents doivent aider leurs enfants, et les enfants doivent aider leurs parents.