Je vis en Belgique depuis 10 ans. Quels documents dois-je avoir pour devenir Belge ?

Documents

Pour votre demande de nationalité à la commune, vous devez avoir :

• votre carte d'identité ;
   
• votre acte de naissance ;
   
• un certificat de résidence avec un historique de toutes vos anciennes adresses des 10 dernières années ;
   
• la preuve de votre intégration en Belgique :
  • vous connaissez une des 3 langues nationalités ;
  • les preuves que vous participez à la vie sociale et culturelle en Belgique ;
    (pour plus d'infos voyez notre fiche Je vis en Belgique depuis 10 ans. Quelles conditions pour devenir devenir Belge ?) ;
     
• la preuve que vous avez payé la redevance de 1 030 EUR (montant en 2026). Ce montant est indexé chaque année au 1^er janvier.
  Vous ne pouvez pas payer à la commune. Vous devez le faire avant :
  • au bureau Sécurité juridique compétent ;
    ou
  • en ligne sur MyMinfin.

A la fin de la procédure, on vous rend vous documents.

Pas d'acte de naissance ?

• Si vous êtes reconnu comme réfugié ou apatride, vous pouvez demander une attestation de naissance au Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA).
   
• Si vous n'êtes pas reconnu comme réfugié et si vous n'avez pas d'acte de naissance, voyez la fiche Je vis en Belgique depuis 10 ans. Que faire si je n'ai pas d'acte de naissance pour ma demande de nationalité ?

La commune peut trouver des documents elle-même

Vous ne devez pas toujours rassembler tous ces documents vous-même.

• La commune a accès au registre national.
  Elle peut y trouver votre certificat de résidence, même si avant vous viviez dans une autre commune avant votre demande de nationalité.
   
• Dans certaines situations, vous pouvez aussi obtenir votre acte de naissance à la commune, même si vous êtes né à l'étranger.
  Par exemple, si vous vous êtes marié en Belgique.
  Pour le mariage, vous avez dû donner un acte de naissance.
  Votre acte de naissance est enregistré dans la BAEC et la commune a fait un acte de naissance belge sur base de votre acte de naissance étranger.
  Vous pouvez demander de le réutiliser.
  Cela vous évite pas mal d'efforts et d'argent, parce que vous ne devez pas traduire ou légaliser les documents.

Traduire et légaliser les actes étrangers

Si vous avez un acte de naissance fait à l'étranger, vous devez le traduire et le faire légaliser.

Traduire

Si vous avez un acte dans un langue étrangère, vous devez le faire traduire en français, en néerlandais ou en allemand.

La traduction doit être faite par un traducteur reconnu par :

• le SPF Justice en Belgique ;
  ou
• l'ambassade ou le consulat de Belgique à l'étranger.

Légaliser

Vous devez aussi faire légaliser votre acte de naissance par l'ambassade ou le consulat de Belgique à l'étranger.

Pour les actes de certains pays il y a :

• une légalisation simplifiée, qui s'appelle l'apostille ;
  ou
• une dispense de légalisation : vous ne devez pas faire légaliser votre acte de naissance s'il vient d'un pays pour lequel il y a une dispense.

Voyez le simulateur sur le site du SPF Affaire étrangères pour savoir :

• quelle légalisation vous devez faire ;
  et
• à qui vous devez la demander.

Durée de validité des actes étrangers

Parfois, la commune exige des actes récents, par exemple qui datent de moins de 3 mois ou de 6 mois. 

Pour connaître la durée de validité d'un acte, il faut regarder ce que dit la loi du pays où l'acte a été fait.

• Si la loi de ce pays dit que l'acte est valable 5 mois, vous devez demander un nouvel acte après 5 mois.
   
• Si la loi de ce pays ne précise pas la durée de validité, la situation est moins claire. 
  Normalement, l'acte reste valable.
  Mais si la commune soupçonne que l'information écrite dans l'acte de naissance n'est plus actuelle, il peut demander un nouvel acte.
  Par exemple, un acte de naissance du Maroc indique si la personne est mariée.
  Si l'acte de naissance ne parle pas d'un mariage, mais que la commune soupçonne que la personne s'est mariée depuis l'acte, il peut demander un nouvel acte.