Qui doit payer les frais de dernière maladie ?

Normalement, les frais de dernière maladie sont payés avec l'argent de la succession.

Quels frais ?

Les frais de dernière maladie sont les frais des soins apportés au défunt lors de sa dernière maladie.

Peu importe que cette dernière maladie ait causé le décès ou pas.

Ce sont en général des soins hospitaliers apportés quelques temps avant le décès.

Payés par la succession

Normalement, ces frais sont payés avec l'argent de la succession.

S'il n'y a pas d'argent ?

Un problème se pose si :

• il n'y a pas assez d'argent dans la succession ;
  et
• les héritiers ont tous renoncé à la succession.

Conjoint survivant

Si le défunt était marié, le conjoint survivant doit payer les frais de dernière maladie, même s'il a renoncé à la succession. 

Les couples mariés sont solidaires pour les dettes du ménage, pendant toute la durée du mariage.
Cela veut dire que chacun doit payer pour les dettes communes du ménage.

Les frais de dernière maladie sont une dette du ménage.
Le conjoint survivant doit donc les payer. 

Autres héritiers ?

Les autres héritiers ne doivent pas payer ces frais s'ils sont renoncé à la succession.

Attention : certains hôpitaux demandent quand même aux héritiers de payer les frais de dernière maladie.
Ils justifient cela en disant que les héritiers ont une obligation alimentaire et doivent payer ces frais pour le défunt.

Mais cette obligation alimentaire peut être invoquée uniquement par la personne à qui elle est due, ici le défunt.
L'hôpital ne peut pas utiliser cette obligation alimentaire pour demander aux héritiers de payer.

Pour répondre à l'hôpital, les héritiers qui ont renoncé peuvent montrer la déclaration de renonciation faite chez le notaire.
Cette déclaration prouve qu'ils ne sont pas héritiers et qu'il ne doivent pas payer.