Arborescence
Enquête sociale
Le CPAS doit faire une enquête sociale pour savoir à quel taux vous avez droit pour le revenu d’intégration sociale (RIS).
C'est l'assistant social du CPAS qui fait cette enquête sociale.
Il doit examiner votre situation concrète, personnelle et familiale.
Il doit normalement vous rencontrer.
Il peut :
- vous proposer un entretien au CPAS ;
- venir chez vous pour faire une visite à domicile.
Il peut aussi rencontrer les personnes qui vivent avec vous, si :
-
vous êtes d’accord ;
-
c'est intéressant de les rencontrer pour comprendre votre situation.
En pratique, le CPAS se limite parfois à vous envoyer un document à remplir.
Audition au CPAS ?
Vous pouvez demander au CPAS d’être entendu :
-
avant qu’il prenne sa décision ;
-
après sa décision, pour lui demander de la changer.
Si vous demandez un RIS, le CPAS doit vous entendre si vous le demandez.
Plus d’infos
Voyez :
- la rubrique Comment introduire une demande de RIS et comment est-elle traitée par le CPAS ?
- le guide de la Street Law Clinic
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