Arborescence
Oui.
Il se peut qu’un enfant n’ait pas de père légal.
Par exemple, si son père n'a jamais voulu le reconnaître.
Action en recherche de paternité
Dans ces cas, une action en recherche de paternité peut être introduite au tribunal de la famille du domicile de l’enfant, par :
- l’enfant lui-même s’il est majeur ;
- sa mère (ou son tuteur) s’il est mineur ;
- l'homme qui revendique sa paternité.
Preuves
Il faut prouver la possession d'état de l'enfant à votre égard.
S'il n'y a pas de possession d'état, il faut prouver que vous est bien le père biologique de l'enfant.
Cette preuve peut être rapportée par tous les moyens de preuve (témoignages, documents, etc.).
En pratique, on fera souvent un test ADN.
Décision du juge
Le juge peut :
- établir la filiation paternelle : reconnaître le père biologique comme étant le père légal (et confirmer la vérité biologique) ;
ou - refuser d'établir la filiation paternelle, si elle est contraire à l’intérêt de l’enfant.
Attention le juge refuse d’établir la filiation vis-à-vis d’un homme reconnu coupable de viol à l’égard de la mère de l’enfant.
L'enfant majeur peut refuser
Si l’enfant est majeur, il a le droit de refuser d'établir ce lien de filiation.
Il n'y a aucun recours possible contre ce refus (c'est un véritable "droit de véto").
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