Arborescence
Oui.
Il se peut qu’un enfant n’ait pas de père légal. C'est le cas, par exemple, si son père n'a jamais voulu le reconnaître.
Dans ces cas, une action en recherche de paternité peut être introduite devant le tribunal de la famille du domicile de l’enfant, par :
- l’enfant lui-même s’il est majeur ;
- sa mère (ou son tuteur) s’il est mineur ;
- l'homme qui revendique sa paternité.
Il faut prouver la possession d'état de l'enfant à votre égard.
À défaut de possession d'état, il faut prouver que vous est bien le père biologique de l'enfant. Cette preuve peut être rapportée par tous les moyens de preuve (témoignages, documents, etc.). En pratique, un test ADN sera souvent réalisé.
Le juge peut :
- confirmer la vérité biologique : le père biologique est reconnu comme étant le père légal et le lien de filiation est établi ;
ou - refuser que la filiation paternelle soit établie si elle est contraire à l’intérêt de l’enfant.
Si l’enfant est majeur, il a le droit de refuser d'établir ce lien de filiation. Il n'y a aucun recours possible contre ce refus (il s'agit d'un véritable "droit de véto").
Attention le juge refuse d’établir la filiation vis-à-vis d’un homme reconnu coupable de viol à l’égard de la mère de l’enfant.
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