Arborescence
Une adresse de référence est une adresse administrative.
Elle vous permet d'être en ordre administrativement si vous ne pouvez pas vous domicilier à l'endroit où vous résidez.
Adresse administrative
Avec une adresse de référence, vous pouvez :
- recevoir votre courrier ;
- recevoir les convocations de l'huissier, du tribunal, etc. ;
- recevoir les aides de la sécurité sociale auxquelles vous avez droit :
- remboursement de vos soins de santé par la mutuelle ;
- allocations de chômage ;
- allocations familiales ;
- indemnités d'incapacité de travail de la mutuelle ;
- allocations pour personnes handicapées ;
- etc. ;
- garder une carte d'identité valable ;
- etc.
Attention : pour recevoir le revenu d'intégration sociale, vous ne devez pas être inscrit ni domicilié.
Vous pouvez le recevoir si vous avez une adresse de référence.
Pas résider à l'adresse de référence
Vous ne pouvez pas résider là où vous avez votre adresse de référence.
Si vous y résidez habituellement depuis plus de 3 mois, vous serez inscrit d'office par la commune à cette adresse en résidence principale.
Cela veut dire que vous y serez domicilié.
Pas de fraude pour le taux cohabitant !
Attention, vous ne pouvez pas utiliser l’adresse de référence pour éviter d’être inscrit sur la même composition de ménage que d’autres personnes...
Et donc pour éviter d'avoir le taux cohabitant pour les allocations sociales.
Pour plus d'informations, voyez :
- la rubrique "Avoir sa résidence effective en Belgique" ;
- la fiche "A quelles conditions puis-je avoir une adresse de référence ?" ;
- le FAQ du SPF Intérieur.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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