Je suis apatride, ai-je droit au RIS ?

Cela dépend de votre titre de séjour.

Qu'est-ce qu'un apatride ?

Un apatride est un étranger qui a été reconnu apatride par le tribunal de la famille.

Donc pas les personnes :

• de nationalité indéterminée ;
• qui ont introduit une demande de reconnaissance d’apatridie qui n’a pas encore abouti.

Il y a 2 procédures pour être reconnu comme apatride.

Office des étrangers

Si l'Office des étrangers (OE) vous reconnaît comme apatride, vous recevez une carte de séjour limité (carte A) pour une période de 5 ans.

Avec la carte A, vous avez droit au RIS.

Tribunal de la famille

Si le tribunal de la famille vous reconnait comme apatride, vous ne recevez pas automatiquement un titre de séjour.

Vous devez demander une régularisation humanitaire (9 bis) à l'Office des étrangers.

Tant qu'il n'y a pas de décision de l'Office des étrangers, votre statut administratif reste le même.
Donc, si vous étiez est en séjour illégal, vous le restez pendant la procédure à l'OE.

Droit au RIS pendant la procédure ?

Même si vous êtes reconnu apatride par le tribunal, cela ne vous donne pas automatiquement droit au RIS.

Si vous êtes en séjour illégal, vous n'avez pas droit au RIS.

Mais vous pouvez demander le RIS et attendre la décision du CPAS.
Si le CPAS refuse, vous pouvez faire un recours au tribunal du travail.

• Certains juges estiment qu'un apatride a droit au RIS dès que le tribunal de la famille le reconnait comme apatride.
  Peu importe qu'il soit en séjour illégal ou en séjour légal.
• D'autres juges estiment qu'un apatride qui attend la réponse de l'Office des étrangers a droit à l'aide sociale.

Droit au RIS après

Si l'OE accepte votre demande de régularisation, vous avez droit au RIS ​​​à partir du moment où l'OE prend sa décision.

Vous ne devez pas attendre d'être effectivement inscrit au registre des étrangers et d'avoir votre titre de séjour en main. 

Plus d'infos

Voyez la rubrique Etrangers et aides du CPAS