Arborescence
Le CPAS peut récupérer l'aide sociale accordée à titre d'avance (en attendant que vous receviez vos ressources) :
- directement auprès de l'organisme qui doit vous payer ces ressources (ONEM, mutuelle, etc.) ;
ou - auprès de vous.
Le CPAS peut vous accorder une aide sociale financière mensuelle équivalente au revenu d'intégration sociale (RIS) à titre d'avance dans l'attente que vous receviez d'autres ressources (généralement, chômage, mutuelle, pension, etc.).
En effet, lorsque vous introduisez une demande pour obtenir une allocation sociale, le traitement de cette demande prend parfois du temps. Si cette allocation sociale est votre seul revenu, et si elle ne vous est pas directement versée, vous vous retrouvez sans ressources pour vivre. Les avances versées par le CPAS remédient à cette situation.
Dans ce cas, l'aide sociale accordée est remboursable puisqu'elle est une avance sur une autre ressource.
Le CPAS peut récupérer les avances qu'il vous a accordées directement auprès de l'organisme de sécurité sociale (ONEM, mutuelle, SFP, etc.).
Ce qu'il reste de l'allocation sociale, après déduction des avances, vous est bien sûr payé à vous.
Ce mécanisme est automatique, dès que le CPAS vous octroie des avances. Le CPAS ne doit pas obtenir votre accord.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :
Connectez-vous
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image