Je suis mineur. Qui décide si je suis capable d'exercer mes droits de patient ?

Seul un professionnel peut décider si vous êtes capable d'exercer vos droits de patient ou non. 

Si vous êtes mineur, vous n'êtes en principe pas capable d'exercer vos droits du patient. 
Mais il existe 2 exceptions où le médecin peut vous donner des droits supplémentaires : 

• vous avez atteint la "majorité médicale" ;
• vous pouvez participer à la décision médicale. 
   

1. Vous avez atteint la "majorité médicale"

Il n'y a pas d'âge fixe. Cela dépend de chaque patient mineur.

Votre médecin ou le personnel médical qui est en contact avec vous décide si vous avez atteint la majorité médicale. 

Il vérifie plusieurs critères pour décider si vous avez la majorité médicale:

• votre maturité ; 
• vos capacités intellectuelles ; 
• votre milieu social ; 
• l'intervention médicale ;
• l'urgence ou non de l'intervention médicale ; 
• etc. 

Cette appréciation est très importante, elle se fait au cas par cas.

• Si votre médecin décide que vous avez la majorité médicale, vous pouvez exercer vous-même vos droits du patient. 
• Si votre médecin décide que vous n'avez pas la majorité médicale, vos parents ou votre tuteur exercent vos droits du patient à votre place. 
   

2. Vous pouvez participer à la décision médicale

Votre médecin ou le personnel médical qui est en contact avec vous décide si vous pouvez être "associé à l'exercice de vos droits".
En d'autres mots, il décide si vous pouvez participer aux décisions médicales qui vous concernent. 

Il vérifie 2 critères pour prendre cette décision :

• votre âge (il n'existe pas de limite d'âge) ; 
• et votre maturité. 

Votre médecin ou le personnel médical apprécie ces critères pour chaque patient. 

En fonction de la décision du médecin, vous pourrez participer plus activement aux échanges et aux discussions médicales. 

• Si le médecin décide que vous pouvez être associé à l'exercice de vos droits du patient, vous devez participer aux décisions médicales.
  Vous devez recevoir les informations médicales et donner votre avis sur les questions médicales qui vous concernent. 

  Votre participation est obligatoire. 

  Attention, la décision finale est quand même prise par vos parents ou votre tuteur. 
   

• Si le médecin décide que vous ne pouvez pas être associé à l'exercice de vos droits du patient, vous ne devez pas participer à la décision. Vos parents ou votre tuteur décident seuls.