Arborescence
Cela dépend qui a signé l'emprunt hypothécaire.
Vous avez signé à 2
Si vous signez l'emprunt hypothécaire à 2, c’est une dette « solidaire » : si vous ne payez pas les mensualités de l’emprunt, la banque peut demander à votre conjoint de payer.
- La banque peut demander à l'un de vous de payer toute la dette.
- Celui qui paye peut ensuite demander à l'autre de lui rembourser sa part.
- Si vous vous séparez, vous pouvez être libéré de rembourser l'emprunt uniquement si la banque est d'accord.
Vous devez demander à la banque d'être désolidarisé du crédit hypothécaire.
Un seul de vous a signé
Si un seul de vous signe l'emprunt hypothécaire, il doit normalement avoir l'accord de l'autre pour signer.
La dette est donc généralement commune à vous 2.
Avec l'accord de l'autre
Si vous signez l'emprunt hypothécaire avec l'accord de votre conjoint, et si vous ne payez pas, la banque peut demander à votre conjoint de payer.
Elle peut obtenir le remboursement sur votre patrimoine commun, et sur vos patrimoines propres.
Sans l'accord de l'autre
Si vous signez l'emprunt hypothécaire sans l'accord de votre conjoint, vous devez payer seul cette dette sur votre patrimoine propre.
La banque ne peut pas demander à votre conjoint de payer.
Dette du ménage
Attention ! Le remboursement d’un crédit hypothécaire pour le logement familial est considéré comme une dette du ménage, car il sert à financer le lieu de vie de la famille.
Si celui qui a signé seul l'emprunt hypothécaire ne peut plus le rembourser, la banque pourrait demander à l’autre de payer.
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