Arborescence
- Si vous contractez l'emprunt hypothécaire à deux, c’est une dette « solidaire »: si vous ne payez pas les mensualités de l’emprunt, la banque peut demander à votre conjoint de payer.
- La banque peut demander à l'un de vous de payer toute la dette.
- Celui qui paye peut ensuite demander à l'autre de lui rembourser sa part.
- Si vous vous séparez, vous ne pouvez être libéré de votre contribution que si la banque est d'accord. Vous devez demander à la banque d'être désolidarisé du crédit hypothécaire.
- Si un seul de vous contracte l'emprunt hypothécaire, il doit en principe avoir l'accord de l'autre. La dette est donc généralement commune aux deux époux.
- Si vous contractez l'emprunt hypothécaire avec l'accord de votre conjoint, et si vous ne payez pas, la banque peut demander à votre conjoint de payer. Elle peut obtenir le remboursement sur votre patrimoine commun, et sur vos patrimoines propres.
- Si vous contractez un emprunt sans l'accord de votre conjoint, vous devez supporter seul cette dette sur votre patrimoine propre. La banque ne peut pas demander à votre conjoint de payer.
Attention ! Le remboursement d’un crédit hypothécaire pour le logement familial est considéré comme une dette du ménage, car il sert à financer le lieu de vie de la famille. Si celui qui a signé seul l'emprunt hypothécaire ne peut plus le rembourser, la banque pourrait demander à l’autre de payer.
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