Oui, à certaines conditions.

Lorsqu’un créancier est inactif et qu’il laisse passer un certain temps, vous pouvez être libéré du paiement de votre dette.

C’est ce que l’on appelle la prescription extinctive de la dette.
Les règles des délais de prescription sont particulièrement complexes.

La prescription d’une dette n’est pas automatique: vous devez l’invoquer.

Quand un créancier demande le remboursement de la dette dans un courrier (ou en justice), vous devez lui dire qu'il y a prescription en d'autres que de la dette est trop ancienne.
Le juge ne peut pas le faire à votre place, même lorsque vous ne vous présentez pas à l’audience pour vous défendre.

Si vous payez une dette sans invoquer la prescription, vous ne pouvez pas récupérer votre argent.

La prescription extinctive n’a pas pour effet de supprimer la dette (elle existe toujours). La prescription extinctive a un effet sur l'exigibilité. L'exigibilité est la possibilité pour le créancier d’exiger le remboursement immédiat de la dette.
Si vous n'invoquez pas la prescription, le créancier peut toujours vous demander de payer la dette.

Les délais de prescription varient et dépendent de la nature de la dette. Pour plus d'informations, voyez les chiffres clés.  

La prescription peut être suspendue.

La suspension veut dire que  : le "chrono est arrêté". Le délai de prescription est prolongé de la durée de la suspension. 

Exemples : le règlement collectif de dettes et la minorité.

La prescription peut aussi être interrompue : le "chrono est remis à zéro". Le temps écoulé est perdu et un nouveau délai de prescription recommence à courir.

La prescription est interrompue, notamment, lorsque :

  • vous signez un engagement unilatéral de payer (reconnaissance de dettes) ;
  • vous demandez des délais de paiement (c'est une reconnaissance implicite ou tacite de la dette) ;
  • vous payez une partie de la dette due ;
  • le créancier vous envoie, via un huissier de justice, une citation en justice ;
  • le créancier vous envoie, via un huissier de justice, un commandement de payer ;
  • le créancier procède, via un huissier de justice, à une saisie.

Attention, une mise en demeure envoyée par un avocat, un huissier de justice ou un syndicat peut également interrompre le délai de prescription, à certaines conditions.

La mise en demeure doit être envoyée par recommandé avec accusé de réception à votre domicile.
Le recommandé doit contenir les mentions suivantes:

  • les coordonnées du créancier ;
  • les coordonnées du débiteur ;
  • la description de l’origine de la dette ;
  • le décompte détaillé (principal, frais et intérêts) ;
  • le délai de paiement avant la prochaine démarche de récupération de la dette ;
  • la possibilité d’une procédure en justice si vous ne payez pas ;
  • le fait que la mise en demeure interrompt la prescription ( "la présente interrompt la prescription");
  • la signature de l’auteur de la mise en demeure (avocat, huissier, délégué syndical).

La mise en demeure peut interrompre une seule fois la prescription pour un nouveau délai d’1 an.
Si la prescription initiale n’est toujours pas acquise après ce délai d’1 an, le délai de prescription continue à courir jusqu’au terme.
Si le délai de prescription initial est inférieur à un an, la durée de prolongation est identique à celle du délai de prescription.

Le créancier doit prouver que le délai de prescription a bien été interrompu ou suspendu.

Le délai de prescription se calcule en jours calendrier.
Le premier jour du délai de prescription est le lendemain de l’échéance laissée par le créancier pour payer votre dette.
Le jour où la prescription prend cours n'entre donc pas dans le calcul du délai.
Le dernier jour est compris dans le délai de prescription, c’est-à-dire que la prescription n’est acquise que le lendemain.
Attention, lorsque le dernier jour n’est pas un jour ouvrable, il n’est pas reporté au premier jour ouvrable suivant.

Pratiquement, cela permet d'aboutir à une formule assez simple, puisqu’on calcule de date à date en sachant que la prescription est acquise dès le lendemain du jour du terme.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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