Arborescence
Ca dépend.
Tout dépend l'appréciation du bourgmestre.
Il n'y a pas de règles précises des mesures que peut décider le bourgmestre.
Le bourgmestre peut notamment :
- ordonner des travaux d’assainissement ou faire exécuter des travaux d’assainissement aux frais du propriétaire (très rare), en cas d’inexécution de celui-ci;
- décréter l’inhabitabilité (éventuellement provisoire) du logement. Si nécessaire, le bourgmestre peut faire évacuer de force l’habitation ;
- ordonner la démolition de l’immeuble, dans un délai déterminé;
- prendre des mesures conservatoires.
Par exemple, afficher (placarder) un avis d’insalubrité, fixer des planches clouées aux portes et fenêtres, etc.
Un recours contre la décision du bourgmestre peut être introduit devant le Conseil d’Etat.
Le délai est de 60 jours à partir de la notification de la décision.
Le Conseil d’Etat peut statuer sur la légalité de l’acte (motivation adéquate, etc.).
Le Conseil d'Etat ne peut pas prendre une décision qui remplacerait purement et simplement celle du bourgmestre.
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