Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s'applique :
- aux travailleuses indépendantes ;
- aux aidantes d’indépendants ;
- aux épouses d’indépendants.
Par facilité, on utilise le terme « travailleuse indépendante » pour désigner ces 3 catégories de femmes bénéficiaires du congé de maternité dans le régime indépendant.
Avant la naissance
Vous devez demander l’allocation de maternité à votre mutuelle.
Vous devez remplir le formulaire de demande de votre mutuelle.
Vous devez y indiquer, entre autres :
- la date présumée de votre accouchement ;
- s’il s’agit d’une naissance multiple ou non ;
- le nombre de semaines de congé de maternité facultatif, complet ou à mi-temps que vous voulez prendre ;
- les dates auxquelles vous souhaitez les prendre.
Vous devez joindre un certificat médical à ce formulaire.
Vous devez communiquer les périodes de votre congé de maternité à votre mutuelle à l’avance, mais vous pouvez les modifier par la suite.
Vous devez en informer préalablement la mutuelle.
Après la naissance
A la naissance, vous devez fournir à la mutuelle :
- un extrait de l’acte de naissance délivré par la commune ;
ou - un certificat médical confirmant la naissance.
Au moment de reprendre le travail
Lorsque vous reprenez le travail, vous devez informer votre mutuelle dans les 2 jours de la reprise de votre activité d’indépendante.
Vous devez complétez le formulaire « Avis de reprise du travail ». Il est disponible auprès de votre mutuelle.
Pour plus d'informations, voyez le site de :
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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