Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s’applique si votre logement est situé en région bruxelloise.
Les 19 communes de la région bruxelloise sont : Anderlecht, Auderghem, Berchem-Sainte-Agathe, Bruxelles-ville (Bruxelles, Laeken, Neder-Over-Hembeek, Haren), Etterbeek, Evere, Forest, Ganshoren, Ixelles, Jette, Koekelberg, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek, Uccle, Watermael-Boitsfort, Woluwe-Saint-Lambert, et Woluwe-Saint-Pierre.
Oui, à certaines conditions.
1 fois par an
Votre propriétaire peut vous demander d'indexer le loyer :
- maximum 1 fois par an ;
- et au plus tôt à la date anniversaire de votre bail : donc la date annuelle du début de votre location (jour où vous êtes entré dans le kot).
Calculer l'indexation
Votre propriétaire doit respecter la formule de calcul légale pour indexer le loyer.
Vous pouvez calculer ou vérifier l'indexation du loyer avec le calculateur de loyer du SPF Economie.
Pour plus d'infos, voyez les fiches :
- Mon loyer peut-il être indexé ? (Bruxelles)
- Comment calculer l'indexation de mon loyer ? (Bruxelles)
- L'indexation de mon loyer est-elle automatique ? (Bruxelles)
Et si le propriétaire oublie ?
Si votre propriétaire a oublié de vous demander d’indexer le loyer à l’anniversaire du bail, il peut le demander plus tard, au moment où il y pense.
Mais il peut vous demander l’indexation uniquement :
- pour les 3 derniers mois ;
- et pour le futur.
Le reste est perdu.
Votre propriétaire doit utiliser l'indice santé qu'il aurait utilisé à la date anniversaire du bail (pas celui du moment où il demande l'indexation en retard).
Exemple
Vous avez signé votre bail étudiant le 1er octobre 2024.
Vous êtes resté dans le kot après le 30 septembre 2025, et votre propriétaire ne s'est pas opposé.
Votre bail étudiant s'est donc prolongé pour 1 an.
Votre propriétaire peut indexer pour la 1ère fois le 1er octobre 2025.
Si votre propriétaire oublie de le faire et s'en rappelle en janvier 2026, il peut le faire à ce moment-là.
Il utilise les indices santé qu'il aurai utilisé en octobre 2025 (pas ceux de janvier 2026).
Il peut vous demander de payer le loyer indexé pour :
- les 3 mois avant le moment où il indexe, c'est-à-dire décembre, novembre et octobre 2025 ;
- le futur.
Il ne peut pas revenir plus en arrière. Le reste est perdu.
Bail étudiant
Attention, ces règles s'appliquent uniquement si vous avez un contrat de bail étudiant.
Pour savoir si vous avez un bail étudiant, voyez la fiche Mon bail est-il un contrat de bail étudiant ?
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