Le loyer de mon bail étudiant sera-t-il indexé ? (kot Bruxelles)

Oui, à certaines conditions.

Votre propriétaire peut vous demander l'indexation de loyer :

• maximum 1 fois par an ;
• et au plus tôt à la date anniversaire de votre bail : donc la date annuelle du début de votre location (jour où vous êtes entré dans le kot).

Pour calculer ou vérifier l'indexation du loyer, aidez-vous du calculateur de loyer du site du SPF Economie.

Pour plus d'infos, voyez les fiches : 

• "Mon loyer peut-il être indexé ? (Bruxelles)" ;
• "Comment calculer l'indexation de mon loyer ? (Bruxelles)" ;
• "L'indexation de mon loyer est-elle automatique ? (Bruxelles)".

Et si le propriétaire oublie ?

Si votre propriétaire a oublié de vous demander d’indexer le loyer à l’anniversaire du bail, il peut le demander plus tard, au moment où il y pense. 

Mais il peut vous demander l’indexation uniquement :

• pour les 3 derniers mois ;
• et pour le futur.

Le reste est perdu.

Votre propriétaire doit utiliser l'indice santé qu'il aurait utilisé à la date anniversaire du bail (pas celui du moment où il demande l'indexation en retard).

Exemple

Vous avez signé votre bail étudiant le 1^er octobre 2023.
Vous êtes resté dans le kot après le 30 septembre 2024, et votre propriétaire ne s'est pas opposé.
Votre bail étudiant s'est donc prolongé pour 1 an.
Votre propriétaire peut indexer pour la 1^ère fois le 1^er octobre 2024.

Si votre propriétaire oublie de le faire et s'en rappelle en janvier 2025, il peut le faire à ce moment-là.
Il utilise les indices santé qu'il aurai utilisé en octobre 2024 (pas ceux de janvier 2025).
Il peut vous demander de payer le loyer indexé pour :

• les 3 mois avant le moment où il indexe, c'est-à-dire décembre, novembre et octobre 2024 ;
• le futur.

Il ne peut pas revenir plus en arrière. Le reste est perdu.

 

Pour savoir si vous avez un bail étudiant, voyez la fiche : "Mon bail est-il un contrat de bail étudiant ?".