Lorsque vous vivez avec vos parents (ou l'un d'eux) ou avec un (ou plusieurs) de vos enfants majeurs, le CPAS peut prendre en compte, totalement ou partiellement, leurs ressources qui dépassent le montant du revenu d'intégration sociale (RIS) au taux cohabitant.

Le CPAS intervient uniquement pour garantir que le total de vos ressources et de celles de vos ascendants ou descendants, soit au minimum égal à autant de taux cohabitant qu’il y a de personnes concernées (on attribue fictivement un taux cohabitant à chacun).

En pratique, le calcul des ressources pour évaluer votre droit au RIS se fait en plusieurs étapes.

  1. Additionner toutes les ressources des cohabitants que le CPAS veut prendre en compte (= montant 1).
  2. Multiplier le taux « cohabitant » par le nombre de cohabitants majeurs autres que vous, c'est-à-dire vos parents + vos enfants (=montant 2).
  3. Soustraire le montant 2 du montant 1 (montant 1 - montant 2).
  4. Le résultat est le montant maximum des ressources que le CPAS peut prendre en compte pour déterminer si vos ressources sont insuffisantes, et donc pour calculer votre RIS.

Le CPAS peut donc prendre en compte que les ressources de vos cohabitants qui dépassent le montant du RIS au taux cohabitant multiplié par le nombre de cohabitants.

Par exemple :
Vous cohabitez avec votre père et votre fille majeure. Votre père a une pension de 1.000 EUR et votre fille un salaire de 1.000 EUR. Vous ne gagnez rien. Calcul :

  • 1.000 EUR + 1.000 EUR = 2.000 EUR (montant 1)
  • 758,64 EUR X 2 = 1.517,28 EUR (montant 2)
  • 2.000 EUR - 1.517,28 EUR = 482,72 EUR.

Le CPAS peut donc au maximum pendre en compte 482,72 EUR.

Votre RIS sera égal à 758,64 EUR - 482,72 EUR = 275,92 EUR. 

Le CPAS a un pouvoir d’appréciation : il n'est pas obligé de prendre en compte les ressources des parents et enfants majeurs avec lesquels vous cohabitez.

Le CPAS apprécie au cas par cas. Mais dans la pratique le CPAS prend très souvent en compte les ressources de vos parents ou enfants.

La jurisprudence considère en général que:

  • la prise en compte des revenus des parents doit être la règle, car l'aide du CPAS est considérée comme subsidiaire par rapport à la solidarité familiale;
  • la non prise en compte des revenus des parents doit rester exceptionnelle.

Le CPAS doit justifier et motiver sa décision.

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