Dégâts dans le logement : qui paie quoi (colocation Bruxelles)?

Dégâts causés par le locataire

Dégâts causés par un tiers sauf si le locataire parvient à prouver qu’il n’est pas responsable de ce tiers

Pendant une soirée arrosée, un invité a brisé la vitre et abimé le châssis

Contre-exemple : un cambrioleur qui a cassé la vitre pour entrer

Défaut de propreté

Dégâts causés par un défaut d’entretien ou de réparation locative si l’entretien/la réparation était à charge du locataire.

L'entretien c’est le maintien du logement en bon état (nettoyage, cirage du parquet, entretien des parterres, de la chaudière, etc.).

Une réparation c'est la remise en bon état de ce qui a été détérioré (par exemple, remplacer une vitre brisée). Le locataire doit payer les (petites) réparations, sauf si elles sont dues à :

• la vétusté;
• ou l'usure normale;
• ou un cas de force majeure;
• sauf s'il s'agit de grosses réparations

Le locataire n’a jamais entretenu la chaudière et cela l’a abimée

A CHARGE DU PROPRIETAIRE

Exemples

Toutes les autres réparations sont à charge du propriétaire, c’est-à-dire :

• Les très grosses réparations et les très gros entretiens, sauf s'ils ont été causés par le locataire ou un de ses invités.
• Les réparations locatives et les entretiens (qui sont normalement à charge du locataire) s’ils sont dus à :
  • la vétusté;
  • ou l'usure normale;
  • ou un cas de force majeure.

Si le propriétaire doit effectuer des réparations, le locataire doit le prévenir, idéalement par écrit ! Si le locataire n'a pas prévenu le propriétaire et que la situation s'aggrave, le locataire risque de devoir payer certains travaux.