Arborescence
La révision du loyer, c'est augmenter ou diminuer le loyer, parce que le propriétaire ou le locataire le demande.
Conditions
Le loyer peut être révisé uniquement à certaines conditions.
Il faut :
- une demande de réviser le loyer uniquement entre le 9ème et le 6ème mois avant la fin d’un triennat ; (triennat = période de 3 ans depuis le début du contrat).
- l'accord de l'autre partie (propriétaire ou locataire) ou une décision du juge de paix ;
- des circonstances particulières :
Attention : on ne peut pas réviser le loyer si le contrat de bail a été conclu avant le 28 février 1991.
Pas confondre avec indexation
Attention : réviser le loyer, c'est autre chose que l'indexer !
- Indexer, c'est adapter le loyer à l'évolution du coût de la vie (à l'index), selon un calcul précis.
- Réviser, c'est augmenter ou diminuer le loyer parce que le propriétaire ou le locataire le demande.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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