Arborescence
L'enquête sociale n'est pas obligatoire pour l'aide sociale.
Mais dans la pratique, le CPAS fait souvent une enquête sociale.
Vérifier les conditions
Avec cette enquête, le CPAS rassemble toutes les informations qui lui permettent de vérifier si vous remplissez toutes les conditions pour avoir une aide sociale.
Vous devez donner certains documents qui prouvent que vous remplissez ces conditions.
Comment se passe l'enquête ?
L'enquête sociale comprend généralement une visite à domicile, mais ce n'est pas toujours obligatoire.
Cette enquête doit être réalisée par une personne qui a un diplôme :
- d’assistant social ;
ou - d’infirmier gradué spécialisé en santé communautaire ;
ou - d’infirmier social.
Rapport d'enquête sociale
Ce qui est écrit dans le rapport de l’enquête sociale est censé être la vérité, tant que le contraire n'est pas prouvé.
On dit qu'il fait foi jusqu’à preuve contraire.
Mais attention, cette valeur accordée au rapport de l'enquête vaut uniquement pour les constatations de fait écrites contradictoirement (c'est-à-dire contre-signées par vous).
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