Puis-je indexer la contribution alimentaire ? Comment calculer cette indexation ?

Oui.

Vous pouvez toujours indexer la contribution alimentaire si elle est fixée dans :

• un accord homologué ;
  ou
• un jugement.

Même si l'indexation n'est pas prévue dans l'accord homologué ou le jugement.

Mais vous ne pouvez pas décider du montant ni du moment de l'indexation. 

Formule légale

La contribution alimentaire de base est adaptée en fonction de l'indice des prix à la consommation du mois précédant le mois au cours duquel le jugement a été prononcé (ou l'accord a été homologué).

Voici la formule légale : 

                                         Montant de base x index du mois précédant le mois du jugement
                                                                          Indice de base

L'indice de base est l'index du mois où le jugement est prononcé. 
Attention : si le jugement prévoit le paiement de la contribution à une date antérieure (rétroactivité), c'est l'index de cette date qui doit être pris en compte.

Les différents indices des prix à la consommation se trouvent sur le site de Statbel.

Exemple

Un jugement rendu en juillet 2024 fixe une contribution alimentaire de 125 EUR.

Chaque année en juillet, le montant peut être indexé. 

L'indexation en juillet 2025 se fera de la manière suivante :

                   Montant de base (125 EUR) x index du mois de juin 2025 ( = mois précédant le mois du jugement)
                                                     Index du mois de juin 2024 ( = indice de base)

1 fois par an

Si le parent qui paie la contribution alimentaire n'indexe pas spontanément, vous pouvez lui demander.

Vous pouvez le demander 1 fois par an, par une simple lettre.

Vous trouverez un modèle de lettre dans les documents types.

Vérifiez la convention ou le jugement

Si vous avez une convention ou un jugement, vérifiez ce qui y est prévu pour le calcul et le moment de l'indexation.

S'il n'y a pas de règles particulières, on applique la formule légale 1 fois par an.

Souvent, le juge applique la formule légale, mais il peut appliquer une autre formule. 

Et si on oublie ?

Si vous oubliez d'indexer, vous pouvez demander l'indexation uniquement pour les 5 dernières années. 

Pour plus d'informations, voyez la fiche: Après combien de temps ma dette de contribution alimentaire est-elle prescrite ?