Oui, la loi prévoit que la contribution alimentaire fixée dans une convention ou dans un jugement est toujours indexée, même si cela n'a pas été prévu.

Ce n'est pas vous qui décidez du montant et du moment de l'indexation.

La contribution alimentaire de base est adaptée en fonction de l'indice des prix à la consommation du mois précédant le mois au cours duquel le jugement a été prononcé (ou la convention adoptée).

Par exemple: Un jugement rendu en juillet 2018 fixe une contribution alimentaire de 125 EUR. Chaque année en juillet, le montant peut être indexé.  L'indexation en juillet 2020 se fera de la manière suivante :

Montant de base (125 EUR) x index du mois de juin 2020 (mois précédant le mois du jugement)
Index du mois de juin 2018 (indice de base)

 

Vous pouvez trouver les différents indices des prix à la consommation sur le site du SPF Economie.

Si le parent qui paie la contribution alimentaire n'indexe pas de lui-même le montant, vous pouvez le lui demander, une fois par an, via simple lettre.

Vous trouverez, à titre informatif, un modèle de lettre sous l'onglet "documents types".

Si vous avez une convention ou un jugement, consultez-le afin de voir ce qui a été prévu.  S'il ne contient pas de règles particulières, ce sont ces règles générales qui s'appliquent.

Attention, en cas d'oubli, on ne peut réclamer l'indexation que pour les 5 dernières années.  Voyez la fiche: "Après combien de temps ma dette de contribution alimentaire est-elle prescrite ?"

Si le jugement fait rétroagir le paiement de la contribution à une date antérieure, c'est bien l'index de cette date qui doit être pris en compte! 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire