Mon conjoint est parti. Dois-je officialiser son départ ?

Vous pouvez, mais ce n’est pas obligatoire.

Partir n'est pas une faute

L'abandon de domicile n’existe plus.

Si votre conjoint a décidé de quitter la maison, aucune faute ne peut lui être reprochée.

Une déclaration à la police pour constater le départ de votre conjoint aura donc peu d'effet.

Organiser la séparation

Il est conseillé de régler rapidement les conséquences de cette séparation :

• qui reste dans la maison ;
• qui paye le loyer ;
• qui paye l'emprunt hypothécaire ;
• qui garde la voiture ;
• comment s'organise l'hébergement les enfants ;
• qui paie quelle dette ; 
• etc.

Accord ou tribunal

Vous pouvez :

• régler ces questions entre vous, à l'amiable, en vous mettant d'accord ;
  ou
• demander au tribunal de la famille de décider.

Le juge de la famille peut décider pour toutes ces questions avec des mesures urgentes et provisoires, qui s'appliquent pendant la séparation.

Si vous avez des enfants

Si vous avez des enfants ensemble, 2 problèmes peuvent se poser.

Votre conjoint est parti avec les enfants

• Si votre conjoint est parti avec les enfants sans donner de nouvelles, vous pouvez demander au tribunal de la famille d'organiser l’hébergement des enfants.
   
• Si vous craignez que votre conjoint enlève les enfants à l’étranger, vous pouvez vous adresser au juge des référés, qui s'occupe des questions urgentes. Ce juge peut décider en urgence pour éviter que les enfants quittent le pays.

Votre conjoint est parti seul

Votre séparation n'a pas de conséquence sur vos obligations pour les enfants.

• Le fait que vous viviez séparément n’a aucune influence sur l’autorité parentale.
  Vos droits et obligations vis-à-vis de vos enfants ne changent pas.
  Vous devez toujours décider à 2 pour les enfants.   
   
• Chaque parent doit aussi contribuer financièrement aux frais pour les enfants (nourriture, école, vêtements, activités, etc.).
  Vous pouvez donc demander au tribunal de la famille qu’il condamne votre conjoint à vous payer une contribution alimentaire pour les enfants. 

Si l'un de vous est étranger

Si l’un de vous est étranger et a reçu son titre de séjour avec un regroupement familial depuis moins de 5 ans, il risque de perdre son titre de séjour.

Quand la police constate des résidences séparées, elle avertit l’Office des étrangers, qui peut décider de retirer le titre de séjour.

Pour plus d'informations, voyez la fiche Dans quel cas peut-on me refuser ou me retirer mon titre de séjour ?