Arborescence
Avant d’aller plus loin
Le nouveau code pénal entre en vigueur le 1er septembre 2026.
Pour le secret professionnel, ce n'est plus l'article 458 mais l'article 352 du Code pénal.
Oui.
Ce que vous lui dites
Si le professionnel doit respecter le secret professionnel, ce secret couvre tout ce que vous lui dites dans l’exercice de sa profession.
Donc même ce que vous lui dites et qui n'a rien à voir avec son intervention ou sa prestation.
Ce qu'il voit, apprend, constate, etc.
Le secret ne couvre pas uniquement ce que vous lui confiez expressément.
Il couvre aussi tout ce qu’il a pu voir, connaître, apprendre, constater, découvrir ou même surprendre dans l’exercice de sa profession.
Par exemple, si vous consultez un médecin parce que vous vous sentez fatigué et qu’en analysant les résultats d’une prise de sang il découvre que vous souffrez d’une maladie grave, cette information est elle aussi couverte par le secret professionnel.
Vous ne lui avez pas parlé de la maladie, mais il l’a apprise dans l’exercice de sa profession.
Faits de notoriété publique
Le secret professionnel couvre aussi les faits de notoriété publique.
Donc les faits censés être connus par beaucoup de personnes.
« Tout le monde le sait » n’est pas une excuse pour lever le secret.
En effet, la révélation par un professionnel peut donner plus de force à certaines informations qu’une simple rumeur.
Par exemple, tout le monde dans le quartier sait qu’une personne est en conflit avec sa famille.
Un travailleur social qui s’occupe de cette personne ne peut pas confirmer ou commenter cette information, même si « tout le monde le sait ».
Documents
Le secret professionnel s'applique aussi à tous les documents qui vous concernent.
Par exemple :
- votre dossier médical ;
- la correspondance que vous échangez avec votre avocat pour qu’il prépare votre défense ;
- etc.
Ces documents ne peuvent donc pas être partagés à d'autres professionnels ni à d'autres personnes.
Ils peuvent uniquement être remis à un juge dans certaines procédures.
Pour plus d’information, voyez la fiche Dois-je tout dire à la police si je dois respecter le secret professionnel ?
En dehors de l'exercice de sa profession ?
Le secret professionnel peut parfois couvrir ce que le professionnel apprend en dehors de son travail.
C'est le cas si vous identifiez clairement le professionnel comme un professionnel quand vous vous confiez à lui.
Par exemple, vous croisez un assistant social dans un magasin. Vous savez qu'il aide votre voisine dans son travail.
Vous allez lui confier vos inquiétudes par rapport à votre voisine. Ce que vous lui confiez est couvert par le secret professionnel.
Le professionnel peut donc lever le secret professionnel uniquement s'il est dans une exception au secret professionnel et si toutes les conditions sont remplies.
Par contre, si vous discutez avec cette même personne comme avec un simple voisin, la personne n’agit pas comme un professionnel, mais comme un particulier.
Le secret professionnel ne s’applique pas.
Par exemple, si vous lui racontez des rumeurs ou des informations personnelles sur une personne sans lien avec sa fonction.
Plus d'infos
Voyez le site du Comité de Vigilance en Travail Social.
