Avant d’aller plus loin

Cette fiche s'applique aux travailleurs du secteur privé : employés et ouvriers.

Les règles ne sont pas les mêmes pour les travailleurs du secteur public (fonctionnaires), ni pour les travailleurs indépendants.

Cela dépend du secteur d’activité et de l’entreprise dans laquelle vous travaillez.

Période de vacances obligatoire ?

Dans certaines entreprises, les périodes de vacances sont déterminées à l’avance et imposées à tous les travailleurs.

C'est ce qu'on appelle une fermeture collective de l’entreprise.

Cela doit être prévu par une convention collective de travail (CCT) ou une convention d’entreprise.

Si c’est le cas dans votre entreprise, vous ne pouvez pas prendre vos congés à un autre moment.

Pour savoir si une période de congés est imposée dans votre entreprise, renseignez-vous au service du personnel.

Accord de l'employeur 

Si rien n’est prévu dans une convention collective de travail ni dans un règlement de travail, vous pouvez négocier avec votre employeur le moment auquel vous prenez vos congés.

Il existe certaines règles, comme :

  • la priorité aux travailleurs qui ont des enfants pour prendre des congés pendant les vacances scolaires ;
  • l'obligation de prendre une période continue de :
    • au moins 1 semaine de congés ;
    • et au moins 2 semaines entre mai et octobre ;
  • etc.

L’employeur doit veiller :

  • à votre bien-être et à votre repos pendant les vacances ;
    et
  • au bon fonctionnement de l'entreprise.

Il peut donc refuser que vous preniez congé à tel moment ou vous demander de reporter vos congés.
Mais il doit justifier son refus.

Par exemple, si vous êtes responsable d'un projet qui se clôture par l'organisation d'un événement, votre employeur n'acceptera sans doute pas que vous preniez vos congés au moment de cet événement.

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