Arborescence
Avant d’aller plus loin
Attention, cette fiche ne concerne que les vacances des travailleurs salariés.
Les règles ne sont pas les mêmes pour les travailleurs du secteur public (fonctionnaires), ni pour les travailleurs indépendants.
Il existe également des différences entre les employés et les ouvriers.
De plus, cette fiche explique les règles générales prévues par la loi, mais des règles particulières existent pour certains secteurs d’activités ou pour certaines entreprises.
Renseignez-vous auprès de votre service du personnel, ou auprès de l’Office national des vacances annuelles (ONVA).
Cela dépend du secteur d’activité et de l’entreprise dans laquelle vous travaillez.
Dans certaines entreprises, les périodes de vacances sont déterminées à l’avance (par une convention collective de travail (CCT) ou une convention d’entreprise) et imposées à tous les travailleurs.
C'est ce qu'on appelle une fermeture collective de l’entreprise.
Si c’est le cas dans votre entreprise, vous ne pouvez pas prendre vos congés à un autre moment.
Pour savoir si une période de congés est imposée dans votre entreprise, renseignez-vous auprès du service du personnel.
Si rien n’est prévu dans une convention collective de travail ni dans un règlement de travail, vous pouvez négocier avec votre employeur le moment auquel vous souhaitez prendre vos congés.
Il existe certaines règles, comme :
- la priorité aux travailleurs qui ont des enfants pour prendre des congés pendant les vacances scolaires ;
- l'obligation de prendre une période continue d’au moins 1 semaine de congés, et d’au moins 2 semaines entre mai et octobre ;
- etc.
L’employeur doit veiller à votre bien-être et à votre repos durant les vacances, mais également au bon fonctionnement de l'entreprise.
Il peut donc, dans certains cas, refuser que vous preniez congé à tel moment, ou vous demander de reporter vos congés.
Mais il doit bien sûr justifier son refus.
Par exemple, si vous êtes responsable d'un projet qui se clôture par l'organisation d'un événement, il est peu probable que votre employeur accepte que vous preniez vos congés au moment de cet événement.
Pour plus d'informations, voyez :
- le site de l'ONVA (Office national des vacances annuelles) ;
- le site du SPF Emploi, travail et concertation sociale.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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