Arborescence
Oui, si cela correspond à 1/10ème du temps plein "normal" dans votre entreprise.
Minimum 1/10ème d'un temps plein
Si vous travaillez à temps partiel, vous devez travailler au moins 1/10ème du temps de travail hebdomadaire des travailleurs à temps plein de la même entreprise (ou du même secteur d’activité).
Par exemple, si les travailleurs à temps plein de l’entreprise travaillent 38h par semaine, vous ne pouvez pas travailler moins que 3,8h par semaine.
De plus, chacune de vos prestations doit durer au moins 3h. On ne peut pas vous faire venir un jour pour travailler moins de 3h.
Avant le 1er juin 2026, le minimum hebdomadaire était de 1/3.
Exceptions
Il existe des exceptions à ces règles.
Il faut qu’un arrêté royal ou une convention collective de travail (CCT) prévoie une dérogation à cette règle d’1/10ème, pour certains travailleurs, ou pour certains secteurs d’activité.
Déjà possible avant dans certains secteurs
Avant le 1er juin 2026, le minimum hebdomadaire était de 1/3.
Mais un arrêté royal autorisait déjà une dérogation à la règle d’1/3, notamment pour :
- la plupart des fonctionnaires ;
- les membres du personnel subventionnés par l’Etat occupés dans des établissements de l’enseignement libre subventionné ;
- les ouvriers effectuant, à horaire fixe, des travaux de nettoyage de locaux occupés à des fins professionnelles par leur employeur ;
- les travailleurs occasionnels et les travailleurs ALE (agence locale pour l’emploi) ;
- certains travailleurs dans le secteur horticole ;
- certains pompiers volontaires ;
- etc.
Plus d'infos
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