Je vis en Belgique depuis 5 ans. Que faire si je n'ai pas d'acte de naissance pour ma demande de nationalité ?

Vous avez plusieurs possibilités.

Document équivalent pour certains pays

Dans certains cas, vous pouvez demander un document équivalent aux autorités consulaires ou diplomatiques de votre pays d'origine seulement si vous venez de l'un des pays suivants :

• Afghanistan ;
• Angola (seule l'enclave de Cabinda) ;
• Somalie ;
• Soudan du Sud.

Acte de notoriété

Si vous ne pouvez pas fournir un acte de naissance récent, vous pouvez demander un acte de notoriété.

Demande au juge de paix

Vous devez demander cet acte de notoriété au juge de paix.

2 témoins

Vous devez venir avec 2 témoins qui peuvent attester de votre naissance à l’étranger.
Ces témoins doivent remplir certaines conditions pour être crédibles.
Par exemple, ils ne peuvent pas :

• être plus jeunes que vous ;
  ou
• n’avoir jamais habité dans votre ville natale.

Sinon le tribunal de la famille refuse d’homologuer votre acte de notoriété, car il constate l’impossibilité pour les 2 personnes d’avoir été témoins de votre naissance.

Homologuer au tribunal de la famille

Cet acte de notoriété doit ensuite être homologué par le tribunal de la famille.

Si l'acte est homologué, il est enregistré dans la BAEC.

Si plus tard vous avez besoin d'un acte de naissance pour une autre procédure et que vous ne pouvez toujours pas obtenir un acte de naissance de votre pays d'origine, vous pouvez réutiliser le même acte.
Par exemple pour vous marier.

Attention : vous ne pouvez pas le réutiliser s'il y a une doute sur votre identité ou sur les données dans l'acte.

Prêter serment à la commune

Si vous ne pouvez pas trouver 2 témoins, vous pouvez demander au tribunal de la famille l’autorisation de prêter serment devant l’officier d’état civil, donc à la commune.

Vous devez :

• demander cette autorisation au tribunal de la famille ;
  et
• expliquer pourquoi c'est impossible pour vous de trouver 2 témoins.

Si vous recevez la décision d’autorisation de prêter serment, vous devez aller à la commune où vous résidez pour y prêter serment.

L'autorisation de faire la déclaration sous serment est enregistrée dans la BAEC. 
Si plus tard vous avez besoin d'un acte de naissance pour une autre procédure et si vous ne pouvez toujours pas obtenir un acte de naissance de votre pays d'origine, vous pouvez réutiliser le même acte.
Par exemple pour vous marier.

Attention : vous ne pouvez pas le réutiliser s'il y a une doute sur votre identité ou sur les données dans l'acte.

Réfugié ou apatride

Si vous êtes reconnu comme réfugiée ou apatride, vous pouvez demander un acte de naissance au CGRA.

Vous pouvez le demander :

• au Helpdesk réfugiés reconnus et apatrides ;
• par e-mail, par fax ou par courrier.

Vous devez remplir un formulaire.

Pour plus d'informations, voyez le site du CGRA.