Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche envisage uniquement le cas des personnes qui obtiennent leur titre de séjour via le regroupement familial.
Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
Oui. C'est possible mais des exceptions existent.
1. Si vous avez rejoint un Belge ou un Européen.
L’Office des étrangers (l'O.E.) peut retirer votre droit de séjour si vous ne remplissez plus les conditions prévues pour l’obtention de ce droit. C'est le cas si :
- vous divorcez ;
- ou vous vous séparez ;
- ou votre mariage est annulé (par exemple en cas de mariage simulé) ;
- ou votre cohabitation légale prend fin ;
- ou votre conjoint ou cohabitant légal (belge ou européen) décède ou quitte la Belgique ;
- ou il n'y a plus d'installation commune (par exemple si vous changez votre domicile à la commune).
Le retrait de votre titre de séjour n'est pas automatique.
L'O.E. tient compte:
- de la durée de votre séjour;
- de votre âge;
- de votre état de santé;
- de votre situation familiale et économique;
- de votre intégration sociale et culturelle en Belgique;
- de l'intensité des liens que vous entretenez avec votre pays d'origine.
Si vous vous séparez, il vaut mieux informer l'O.E. dès que possible sur les éléments qui peuvent augmenter vos chances de maintenir votre séjour en Belgique. Par exemple, si vous avez un contrat de travail, si vous avez des enfants mineurs scolarisés, si vous n'avez plus aucun contact avec votre pays d'origine depuis plusieurs années, etc.
Des exceptions légales au retrait de votre titre de séjour existent. Votre séjour est maintenu à condition que vous soyez économiquement actif, ou que vous ayez des ressources suffisantes et une assurance maladie, notamment :
- s’il y a eu vie commune de 3 ans au moins dont 1 an en Belgique ;
- ou si vous avez le droit de garde ou de visite des enfants ;
- ou si des situations particulièrement difficiles l'exigent (ex : violences domestiques).
Le 7 février 2019, la Cour Constitutionnelle a etismé que les ressortissants de pays étrangers, victimes de violences conjugales dont le conjoint est belge ne doivent plus apporter la preuve qu'ils sont économiquement actifs ou qu'ils ont des ressources suffisantes et une assurance maladie.
2. Si vous avez rejoint un étranger non-européen.
L'Office des étrangers peut retirer votre titre de séjour si :
- vous ne remplissez plus les conditions pour le regroupement familial ;
- ou il n’y a plus de vie familiale ou conjugale effective ;
- ou l’un de vous s’est marié ou a une relation durable avec une autre personne.
Cependant, l'O.E. ne peut pas mettre fin au séjour si vous prouvez avoir été victime au cours du mariage ou au cours du partenariat, de viols ou de violences corporelles.
Lors de la décision de délivrer un ordre de quitter le territoire, l'O.E. doit prendre en considération la situation des personnes victimes de violences dans leur famille.
L'O.E. doit également tenir compte:
- de la nature, de la solidité de vos liens familiaux.
- de la durée de votre séjour en Belgique.
- de l'existence d'attaches familiales, culturelles, ou sociales avec votre pays d'origine.
L'O.E. peut retirer votre titre de séjour pendant 5 ans à dater de la délivrance de votre titre de séjour que vous ayez rejoint, un Belge, un Européen ou étranger non-européen.
Si vous vous trouvez dans une de ces situations, contacter un avocat ou un service d'aide aux étrangers. Ils peuvent vous aider à préparer un dossier en prévision d'un retrait de votre droit et titre de séjour.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.
Pour le visualiser :