Arborescence
Il n'y a pas de démarche particulière à effectuer.
Si vous êtes marié quand votre femme accouche, vous êtes automatiquement considéré comme le père légal de cet enfant. C’est ce que l’on appelle la présomption légale de paternité.
La présomption de co-maternité existe aussi pour la coparente, c'est-à-dire l'épouse de la mère.
Vous, ou votre épouse, ou la maternité, devez déclarer la naissance de votre enfant à la commune du lieu de l'accouchement, dans les 15 jours de l'accouchement. Normalement, l'hôpital (ou la sage-femme) adresse un avis d'accouchement à la commune.
Dans certaines communes, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant en ligne.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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Pour le visualiser :