Mon employeur a-t-il des obligations particulières parce que je travaille à temps partiel ?

Oui.

Contrat de travail écrit

Votre employeur doit vous faire signer un contrat de travail écrit.

Le contrat de travail verbal n’est pas admis pour le travail à temps partiel.

Ce contrat écrit doit être signé au plus tard le jour où vous commencez à travailler.

Temps de travail et horaires

Dans le contrat

Le contrat de travail doit préciser :

• votre temps de travail hebdomadaire ;
• et vos horaires de travail.

Tous les horaires de travail sont possibles, mais ils doivent rentrer dans le "cadre" d'horaires prévu dans le règlement de travail.

Ce document doit être affiché et consultable par tous les collègues.

Horaires variables

Si vos horaires sont variables, votre contrat de travail doit seulement indiquer :

• votre temps de travail ;
• et préciser que les horaires sont variables.

L'employeur doit indiquer dans le règlement de travail un cadre général qui précise comment sont organisés les horaires variables des travailleurs à temps partiel. 

L'employeur doit vous informer de vos horaires par un avis écrit et daté, au moins 7 jours ouvrables à l’avance, sauf si une convention collective de travail (CCT) prévoit un autre délai.

Augmenter le temps de travail

Vous pouvez demander à votre employeur :

• d’augmenter votre temps de travail pour atteindre un temps plein ;
  
  ou
• d’obtenir un travail à temps plein.

Si vous le demandez, votre employeur doit vous communiquer les offres d’emploi et les postes libres (vacances) qui correspondent à vos compétences et à vos qualifications.

Si vous postulez et si vous répondez aux conditions de l'emploi, l’employeur doit vous engager en priorité.

Attention, si vous recevez un complément d’allocations du chômage pour le temps partiel que vous ne travaillez pas, votre employeur doit signaler à l’ONEM votre refus d’un emploi proposé pour compléter votre temps de travail.

Maintien des droits

Si vous demandez le maintien des droits à l’ONEM, votre employeur doit introduire une déclaration électronique d'un risque social : la DRS scénario 3 (ancien formulaire C131A-Employeur).

Pour plus d’informations, voyez la fiche Ai-je droit au chômage pour le temps partiel que je ne travaille pas ?

Plus d'infos

Voyez le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.