Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche ne contient que les informations générales.
Vous pouvez contacter plusieurs services pour plus de détails :
- la Direction régionale du contrôle des lois sociales pour la réglementation du travail à temps partiel ;
- l'inspection sociale de l'ONSS (Office national de sécurité sociale) pour la sécurité sociale des travailleurs à temps partiel ;
- votre syndicat ou la CAPAC, et l’ONEM pour votre droit au chômage en tant que travailleur à temps partiel.
Oui.
1. Il doit vous faire signer un contrat de travail écrit. Le contrat de travail verbal n’est pas admis pour le travail à temps partiel.
Ce contrat écrit doit être signé au plus tard le jour où vous commencez à travailler.
2. Le contrat de travail doit préciser :
- votre temps de travail hebdomadaire ;
- et vos horaires de travail.
Tous les horaires de travail sont possibles, mais ils doivent rentrer dans le "cadre" d'horaires prévu dans le règlement de travail. Ce document doit être affiché et consultable par tous les collègues.
Si vos horaires sont variables, votre contrat de travail doit seulement indiquer votre temps de travail, et préciser que les horaires sont variables.
L'employeur doit indiquer dans le règlement de travail un cadre général, qui précise comment sont organisés les horaires variables des travailleurs à temps partiel.
L'employeur doit vous informer de vos horaires par un avis écrit et daté, au moins 7 jours ouvrables à l’avance, sauf si une convention collective de travail (CCT) prévoit un autre délai.
3. Vous pouvez demander à votre employeur :
- d’augmenter votre temps de travail pour atteindre un temps plein ;
ou - d’obtenir un emploi à temps plein.
Si vous faites cette demande, votre employeur doit vous communiquer toute offre d’emploi ou toute vacance de poste qui correspond à vos compétences et à vos qualifications.
Si vous postulez, et si vous répondez aux conditions de l'emploi, l’employeur doit vous engager en priorité.
Attention, si vous recevez un complément d’allocations du chômage pour le temps partiel que vous ne travaillez pas, votre employeur doit signaler à l’ONEM votre refus d’un emploi proposé pour compléter votre temps de travail.
4. Si vous demandez le maintien des droits à l’ONEM, votre employeur doit introduire une déclaration électronique d'un risque social : la DRS scénario 3 (ancien formulaire C131A-Employeur).
Pour plus d’informations, voyez la question « Ai-je droit au chômage pour le temps partiel que je ne travaille pas ? ».
Pour plus d'informations, voyez le site internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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