Arborescence
Avant d’aller plus loin
Les règles pour les accidents du travail sont très complexes. Cette fiche ne les explique pas toutes en détail.
Cette fiche ne concerne que les travailleurs du secteur privé (pas le secteur public).
Pour plus de renseignements sur mes accidents du travail, vous pouvez contacter les services suivants :
- Le conseiller en prévention du service interne et/ou externe de prévention et de protection de votre entreprise.
- La Direction régionale du contrôle du bien-être au travail compétente pour votre employeur.
- La Direction générale Humanisation du travail : vous pouvez la contacter par écrit pour toute question sur l’interprétation de la réglementation en matière d’accidents du travail.
- L'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris), qui remplace le Fonds des accidents du travail depuis le 1er janvier 2017.
Oui.
Tout employeur doit prendre une assurance contre les accidents du travail. On appelle ça l’assurance-loi.
Si votre employeur est en défaut et n’a pas pris d’assurance-loi, il est affilié d’office à l'Agence fédérale des risques professionnels (Fedris).
Dans ce cas, si vous êtes victime d’un accident de travail, Fedris vous indemnise et récupère ce qu’il vous a payé auprès de votre employeur.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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