Arborescence
Non.
Pas l'obliger
Vous pouvez demander à votre ami de partir à tout moment s'il vit chez vous "sans titre ni droit".
C'est le cas s'il n'y a pas de contrat de bail (écrit ou verbal), ni de contrat de prêt (écrit ou verbal).
Mais s'il refuse de partir, vous ne pouvez pas l'obliger à partir.
Autorisation du juge de paix
Pour pouvoir obliger votre ami à partir, vous devez demander au juge de paix de l'obliger.
Vous devez avoir un titre exécutoire, donc un jugement du juge de paix qui vous autoriser à expulser votre ami.
Vous pouvez obtenir ce titre exécutoire de plusieurs manières.
- Vous pouvez demander une conciliation devant le juge de paix. Le juge peut créer un déclic chez votre ami et faciliter son départ.
La conciliation devant le juge de paix est gratuite.
Pour plus d'infos, voyez les rubriques Régler un conflit locatif (Wallonie) et Régler un conflit locatif (Bruxelles).
- Vous pouvez demander au juge de paix l'autorisation d'expulser votre ami.
Pour plus d'infos, voyez les rubriques Expulsion en Wallonie et Expulsion à Bruxelles.
- Si le juge a décidé d'expulser votre ami mais qu'il ne s'en va pas, contactez un huissier de justice.
L'huissier de justice peut exécuter le jugement, et forcer votre ami à partir.
Pour trouver un huissier de justice près de chez vous, vous pouvez consulter le site de la Chambre Nationale des huissiers de justice.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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