Non.

Pas l'obliger

Vous pouvez demander à votre ami de partir à tout moment s'il vit chez vous "sans titre ni droit".

C'est le cas s'il n'y a pas de contrat de bail (écrit ou verbal), ni de contrat de prêt (écrit ou verbal). 

Mais s'il refuse de partir, vous ne pouvez pas l'obliger à partir. 

Autorisation du juge de paix

Pour pouvoir obliger votre ami à partir, vous devez demander au juge de paix de l'obliger.

Vous devez avoir un titre exécutoire, donc un jugement du juge de paix qui vous autoriser à expulser votre ami.

Vous pouvez obtenir ce titre exécutoire de plusieurs manières.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire