Arborescence
Non.
Vous n'êtes pas obligé d’accepter le plan pour un travail adapté ou pour un autre travail fait par votre employeur.
Vous avez 14 jours calendrier à partir du lendemain de la réception du plan pour un travail adapté ou pour un autre travail pour l’accepter ou le refuser.
Vous pouvez :
- accepter le plan : vous devez le signer et reprendre le travail adapté ou l'autre travail ;
- refuser le plan : vous devez expliquer pourquoi. Vous restez en incapacité de travail.
Vous ou votre employeur pouvez/peut mettre fin au contrat pour force majeure médicale.
Pour plus d’informations, voyez :
- le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale ;
- le schéma explicatif dans les documents types de cette fiche.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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