Arborescence
Non.
Vous n'êtes pas obligé d’accepter le plan pour un travail adapté ou pour un autre travail fait par votre employeur.
Vous avez 14 jours calendrier pour l’accepter ou le refuser.
On compte les 14 jours à partir du lendemain de la réception du plan pour un travail adapté ou pour un autre travail.
Vous acceptez le plan
Vous devez le signer et reprendre le travail adapté ou l'autre travail.
Vous refusez le plan
Vous devez expliquer pourquoi.
Vous restez en incapacité de travail.
Vous ou votre employeur pouvez/peut mettre fin au contrat pour force majeure médicale.
Plus d’infos
Voyez :
- le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
- le schéma explicatif dans les documents types de cette fiche.
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