Quelle est ma mission de tuteur MENA ?

Solution durable

Votre mission principale est de trouver une solution durable pour le MENA : la meilleure solution pour lui, dans son intérêt.

Vous devez faire des propositions adéquates, dans l'intérêt du MENA.

Cette solution durable peut être : 

• la procédure spécifique pour les MENA (voir la fiche Qu'est-ce que la "solution durable" pour le MENA ?) ;
  
  ou
• une autre procédure, comme une demande de :
  • protection internationale ;
    
    ou
  • régularisation.

Procédures officielles

Pour trouver cette solution durable, vous devez :

• représenter le MENA pour ses :
  • actes juridiques ;
  • procédures administratives ou judiciaires (introduire une demande d'asile, un recours, etc.);
    
     
• assister le MENA dans ses procédures et être présent à ses auditions ;
  
   
• suivre les convocations, décisions ou demandes que vous recevez, même si le MENA et le service des tutelles reçoivent une copie
  
  (le délais de recours commence à partir de la notification au tuteur) ;
  
   
• demander l’aide juridique de 2^ème ligne pour avoir l'aide d'un avocat ;
  
   
• expliquer au MENA les décisions des autorités ;
  
   
• demander un interprète si besoin (les frais sont payés par le service des tutelles) ;
  
   
• avoir des contacts réguliers avec le MENA pour :
  • développer une relation de confiance ;
  • connaître son avis sur les décisions qui le concernent.

Soins et aide 

Pendant ces procédures, vous devez vous assurer que le MENA puisse : 

• aller à l'école (être scolarisé) ; 
  
   
• recevoir :
  • un soutien psychologique ;
  • des soins médicaux appropriés ;
  • l'aide à laquelle il a droit (par exemple : aide sociale du CPAS, allocations familiales, bourse d’études, etc.);
    
     
• avoir un hébergement adapté (les autorités qui s'occupent de l'accueil doivent lui trouver un hébergement) ;
  
   
• être respecté dans ses opinions politiques, philosophiques et religieuses sont respectées.

Chercher la famille

Vous devez rechercher les membres de la famille du MENA.

 

Gérer les biens

Vous devez gérer les biens du MENA, notamment son argent.

Vous pouvez utiliser ses revenus pour payer :

• ses frais quotidiens (nourriture, vêtements, déplacements, activités, etc.) ;
  
   
• et ses soins.

Attention :

• Vous ne pouvez pas disposer de ses biens : pas les vendre.
  
   
• Vous devez avoir l'autorisation du juge de paix pour certaines choses :
  • emprunter ;
  • renoncer à une succession ;
  • etc.

Formation

Vous devez suivre une formation : 

• minimum 1 fois par an ;
• en lien avec les MENAs.

Rapports

Vous devez envoyer des rapports :

• au juge de paix ;
• et au service des tutelles.

Pour plus d'infos, voyez la fiche 'Dois-je rendre des comptes à quelqu'un en tant que tuteur MENA?'

Intérêt du MENA et indépendance

Vous devez exercer votre mission :

• dans l'intérêt du MENA ;
  
   
• et en toute indépendance :
  • du service des tutelles ;
  • et de l'Office des étrangers (OE).

Plus d'infos

• Sur le site du SPF Justice :
  • Missions du tuteur
  • Manuel des tuteurs/tutrices
  • Informations pour les jeunes: vidéo