Arborescence
Non.
Tant que l'enfant est mineur (moins de 18 ans), il ne peut pas décider seul chez quel parent il vit.
Mais il peut donner son avis.
Quel que soit son âge, l'enfant a le droit d'être entendu par le juge de la famille.
Il faut distinguer 2 situations :
L'enfant a moins de 12 ans
Il faut que quelqu'un demande qu'il soit entendu :
- l'enfant lui-même ;
ou - ses parents ;
ou - le ministère public ;
ou - le juge de la famille.
Le juge informe les parents que l'enfant peut être entendu s'ils le demandent.
S'il y a une demande d'audition, le juge doit entendre l'enfant, sauf si :
- la demande vient des parents ;
- et le juge estime que ce n'est pas opportun.
L'enfant peut aussi toujours refuser.
L'enfant a plus de 12 ans
Le juge envoie d'office un formulaire à l'enfant pour lui expliquer qu'il a le droit d'être entendu.
L'enfant peut :
- refuser ;
ou - accepter.
Si l'enfant veut être entendu, il complète le formulaire en demandant d'être entendu et le renvoie au juge. Le juge doit alors entendre l'enfant.
Le juge entend l'enfant dans son bureau, et sans ses parents en principe.
L'enfant peut être accompagné d'une personne de confiance majeure.
L'enfant peut choisir n'importe quelle personne majeure, sauf :
- une personne impliquée dans le conflit, par exemple ses parents ;
- un parent au 2ème degré des personnes impliquées dans le conflit, par exemple ses grands-parents.
Après l'audition, le greffier rédige un rapport de l'audition que les autres parties (parents, ministère public) peuvent lire.
L'enfant peut préciser au juge qu'il souhaite que certaines informations de son audition restent confidentielles. Ces informations seront transmises uniquement au parquet, mais pas aux parents.
Le juge n'est pas obligé de suivre l'avis de l'enfant, mais il doit en tenir compte pour prendre sa décision.
Pour plus d'informations, voyez notamment la vidéo explicative du site des Cours et Tribunaux.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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