Arborescence
Avant d’aller plus loin
Attention, cette fiche ne concerne que les vacances des travailleurs salariés.
Les règles ne sont pas les mêmes pour les travailleurs du secteur public (fonctionnaires), ni pour les travailleurs indépendants.
Il existe également des différences entre les employés et les ouvriers.
De plus, cette fiche explique les règles générales prévues par la loi, mais des règles particulières existent pour certains secteurs d’activités ou pour certaines entreprises.
Renseignez-vous auprès de votre service du personnel, ou auprès de l’Office national des vacances annuelles (ONVA).
Vous n'avez pas plus de jours de congés « normaux », c'est-à-dire de congés légaux et de congés extra-légaux).
Ces jours sont déterminés sur base de votre statut (salarié, indépendant ou fonctionnaire) et du nombre de jours de travail prestés (y compris certains jours assimilés, comme les jours de maladie ou de congé de maternité) pendant l’année précédente.
Peu importe que vous viviez en couple ou non, et quel que soit le statut de votre couple.
Si vous êtes travailleur salarié, votre mariage vous donne droit à un congé de circonstance.
Vous avez droit, au minimum, à 2 jours de congés. Vous pouvez les prendre soit durant la semaine qui précède votre mariage, soit durant la semaine suivante.
Vous pouvez choisir de les prendre pour le mariage civil ou pour le mariage religieux.
Pendant ces 2 jours, vous pouvez vous absenter du travail tout en étant payé, à condition :
- d’avoir averti votre employeur ;
- et d’utiliser le jour de congé pour l’organisation du mariage ou pour votre voyage de noces.
Ces 2 jours sont le minimum légal. Des conventions collectives de travail (CCT), des règlements de travail et même des contrats de travail, peuvent prévoir une durée supérieure.
Légalement, aucun jour de congé n’est prévu pour la déclaration de cohabitation légale d’un travailleur salarié, ni pour son installation en union libre (concubinage).
Mais votre employeur peut décider ou non d’accorder des jours de congé sans solde.
Il existe d’autres congés de circonstance, qu’un travailleur peut prendre notamment :
- lorsqu’un membre de sa famille (enfant, parent, frère ou sœur, etc.) se marie ou décède ;
- lorsque son conjoint ou cohabitant légal décède : 10 jours à prendre entre le jour du décès et le jour de l'enterrement) ;
- lorsqu'un enfant de son conjoint ou de son cohabitant légal se marie ou décède ;
- en cas de fausse couche si la grossesse a durée au moins 180 jours et que la commune a établi un acte de déclaration d'un enfant sans vie : 10 jours ;
- etc.
Pour plus d'informations, voyez les tableaux dans l'onglet "documents types" ci-dessus.
Les concubins n’ont pas droit au congé de circonstance lors du décès de leur concubin, ni lors mariage ou du décès d’un enfant de leur concubin.
Ils doivent négocier des jours de congé sans solde avec leur employeur.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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