Nous sommes séparés, dois-je avoir l'accord de l’autre parent pour partir en vacances avec mon enfant ?

Cela dépend.

En principe, l’autorisation de l’autre parent n’est pas nécessaire. Mais il est recommandé de prévoir une autorisation écrite en cas de voyage à l’étranger, surtout si vous devez prendre l'avion. Vous pouvez obtenir un formulaire type "autorisation de quitter le territoire" auprès de votre commune.

Il faut distinguer 2 situations. 

 

• Si un jugement organise l’hébergement de votre enfant, vous pouvez organiser librement vos vacances pendant votre période d’hébergement. Vous n’avez pas besoin de l’accord de l’autre parent sur la destination ou le type de vacances.

  Si l’autre parent estime que vos vacances sont contraires à l’intérêt de l’enfant et qu’aucun dialogue n’est possible, il peut demander au juge de la famille de les annuler. Il peut agir en urgence si le départ est imminent.

  Le juge tient compte de l’intérêt de l’enfant et décide si vous pouvez ou non faire le voyage prévu. Il va notamment tenir compte de la dangerosité du pays, du risque de maladie, de l’éloignement, de la durée du trajet, etc.

 

• Si vos vacances dépassent votre période d’hébergement prévue dans le jugement, l’accord de l’autre parent est nécessaire. Si vous n’obtenez pas cet accord, vous pouvez aller devant le juge de la famille pour tenter d’obtenir l’autorisation de partir. Vous devrez expliquer pourquoi votre projet de vacances ne peut pas s’effectuer sur votre période d’hébergement.

 

Qui peut demander à la commune le passeport pour l'enfant? 

Un parent peut demander seul à la commune un passeport au nom de son enfant, même si l'enfant n'est pas domicilié avec lui. C'est le principe de l'autorité parentale conjointe, même pour les parents séparés. 

La commune doit considérer que l'autre parent est d'accord, sauf s'il y a des raisons claires et concrètes d'en douter. 

Si, de manière préventive, un parent s'oppose à la délivrance du passeport pour l'enfant, il doit avertir la commune par courrier recommandé. Cela peut être le cas en cas de crainte d'enlèvement d'enfant à l'étranger. 

Si, de manière préventive, un parent veut que la délivrance du passeport pour l'enfant ne puisse se faire qu'avec son accord, il doit adresser à la commune le formulaire qui se trouve dans les documents-types.