Cela dépend.

Selon l'hébergement prévu dans le jugement (ou l'accord homologué) et les dates du voyage, l'accord écrit de l'autre parent pour partir seul à l'étranger avec les enfants est obligatoire ou non.

C'est toujours recommandé de prévoir une autorisation écrite si vous voyagez à l’étranger, surtout si vous devez prendre l'avion.

Vous pouvez obtenir un formulaire type "autorisation de quitter le territoire" à votre commune.

Il faut distinguer 2 situations. 

Pendant votre période d'hébergement

Si un jugement, une convention ou un accord homologué organise l’hébergement de votre enfant, vous pouvez organiser librement vos vacances pendant votre période d’hébergement.

Vous n’avez pas besoin de l’accord de l’autre parent sur la destination, ni sur le type de vacances.

Si l’autre parent estime que vos vacances sont contraires à l’intérêt de l’enfant et que vous n'arrivez pas à en parer, il peut demander au juge de la famille de les annuler. 

Il peut agir en urgence si le départ est imminent.

Le juge tient compte de l’intérêt de l’enfant et décide si vous pouvez faire le voyage prévu ou non.

Il tient compte de :

  • la dangerosité du pays ;
  • du risque de maladie ;
  • de l’éloignement ;
  • de la durée du trajet ;
  • etc.

En dehors de votre période d'hébergement

Si vos vacances dépassent votre période d’hébergement, l'autre parent doit donner son accord.

Si l'autre parent ne donne pas son accord, vous pouvez aller devant le juge de la famille pour lui demander l’autorisation de partir sans son accord.

Vous devrez expliquer pourquoi vous ne pouvez pas réaliser votre projet de vacances sur votre période d’hébergement.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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