Arborescence
En union libre, chacun doit payer ses dettes.
Mais vous devez tous les 2 rembourser les dettes signées ensemble, pour lesquelles vous vous êtes engagés conjointement (dette solidaire).
Votre séparation ne change rien à cette règle.
Dettes communes (solidaires)
Vous devez rembourser ensemble les dettes solidaires.
Ce sont les dettes à rembourser suite à :
- un emprunt signé à 2 pour acheter un bien ensemble (achat en indivision) ;
- un crédit signé par un seul, mais pour lequel l'autre s'est porté caution.
Exemples de dettes solidaires :
- le loyer de votre logement dont vous avez tous les 2 signé le contrat de bail ;
- l'emprunt signé par votre partenaire pour acheter sa voiture, si vous vous êtes porté caution.
Parfois, vous pouvez demander la décharge de la caution.
Pour plus d'informations, voyez la rubrique Différents types de dettes
Décider qui reprend la dette
Pour les dettes solidaires, votre séparation n'a aucun impact : vous devez toujours tous les 2 rembourser la dette.
Vous devez décider ensemble qui reprend la dette à son nom.
Par exemple, vous pouvez décider que l’un de vous reprend le crédit de la maison (crédit hypothécaire) et libère l’autre de sa coresponsabilité.
Vous devez demander la désolidarisation à la banque.
Mais la banque peut refuser, si elle estime que celui qui reprend le crédit hypothécaire à son nom n’apporte pas assez de garanties financières.
Parlez-en à la banque qui vous avait accordé le crédit hypothécaire.
Pas d'accord ?
Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, vous pouvez demander au tribunal de la famille de décider.
C'est souvent mieux de consulter un avocat ou un notaire.
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