Arborescence
La rupture du contrat de travail pour faute grave est une rupture immédiate du contrat sans préavis ni indemnité.
Elle peut être invoquée par l’employeur et par le travailleur lorsqu'une faute rend définitivement et immédiatement impossible la poursuite de la relation de travail.
Dans la pratique, elle est plus souvent invoquée par l'employeur car c'est risqué et difficile à prouver pour le travailleur.
Elle peut être invoquée dans tous les types de contrats de travail : CDI, CDD, contrat de remplacement, contrat de stage, etc.
Il faut être très prudent avant d’invoquer la faute grave, car il y a des règles très précises à respecter : délais, preuve de la faute grave, etc.
Au final, en cas de contestation, c’est le tribunal du travail qui décide s’il y a un motif grave qui permet la rupture immédiate du contrat de travail.
Pour plus d'informations, voyez le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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