Qu'est-ce que la rupture du contrat de travail pour faute grave ?

La rupture du contrat de travail pour faute grave est une rupture immédiate du contrat sans préavis ni indemnité. 

Cette rupture est possible quand une faute rend définitivement et immédiatement impossible la poursuite de la relation de travail.

Elle peut être invoquée par l’employeur et par le travailleur.

Dans la pratique, elle est plus souvent invoquée par l'employeur car c'est risqué et difficile à prouver pour le travailleur.

Elle peut être invoquée dans tous les contrats de travail : CDI, CDD, contrat de remplacement, contrat de stage, etc.

Il faut être très prudent avant d’invoquer la faute grave, car il y a des règles très précises à respecter : délais, preuve de la faute grave, etc.

Au final, en cas de contestation, c’est le tribunal du travail qui décide s’il y a un motif grave qui permet la rupture immédiate du contrat de travail.

Plus d'infos

Voyez le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.