Arborescence
Important : clarifiez par écrit les conséquences de l'arrivée d'un nouveau colocataire et du départ d'un autre colocataire.
Si votre bail est un bail officiel de colocation
Le nouveau colocataire doit être accepté par :
- les autres colocataires;
- et le propriétaire.
S'il est accepté, il faut faire 3 avenants.
avenant au contrat de bail
Cet avenant doit :
- être signé par :
- les colocataires restants ;
- le nouveau colocataire ;
- et le propriétaire ;
- au minimum préciser quel colocataire remplace quel colocataire ;
- ajouter certaines mentions, en fonction de votre contrat de bail (pour modifier tout ce qui n'est plus valable au changement de colocataire).
En signant l’avenant, le nouveau colocataire remplace le colocataire sortant dans ses droits et obligations découlant du contrat de bail.
Avenant à l'état des lieux
Cet avenant concerne les parties communes et les parties privatives du nouveau colocataire.
Il doit pouvoir servir comme état des lieux de :
- sortie du colocataire sortant ;
- d'entrée pour le nouveau colocataire.
Si un seul avenant est rédigé, il doit être signé par :
- tous les colocataires - sortants, restants et nouveaux-
- et par le propriétaire.
Avenant au pacte de colocation
Cet avenant remplace l’ancien colocataire par le nouveau.
Cet avenant doit être signé par :
- les colocataires restants ;
- le nouveau colocataire.
Attention : le nouveau colocataire doit enregistrer l’avenant au contrat de bail et à l’état des lieux.
Si votre bail n’est pas un bail officiel de colocation
Il n'y a pas de procédure obligatoire.
Mais c'est mieux de faire la même chose que si vous aviez un bail de colocation officiel : 3 avenants.
Autre possibilité : faire une cession de bail entre le colocataire sortant et le nouveau colocataire.
Le nouvel arrivant prend la place du colocataire sortant.
Il reprend donc tous ses droits et obligations vis-à-vis :
- du propriétaire ;
- et des autres colocataires.
Le propriétaire doit donner son accord pour la cession de bail.
Libérer le colocataire sortant
Si aucun avenant (ni aucune cession de bail) n’est signé, le colocataire sortant est toujours lié au contrat de bail.
Par exemple, si le nouveau colocataire ne paye pas le loyer, le colocataire sortant peut devoir payer le loyer jusqu’à la fin du contrat de bail initial.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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