Arborescence
Avant d’aller plus loin
Attention, cette fiche concerne l'enfant qui n'est pas mort-né.
Si votre enfant est mort-né, ce sont d'autres règles qui s'appliquent.
Pour plus d'informations, voyez la fiche "Mon enfant est mort-né, puis-je déclarer sa naissance ?"
Oui, si la grossesse a duré au moins 140 jours.
Avant 140 jours de grossesse, vous ne devez pas déclarer sa naissance.
Attention, vous devez déclarer la naissance même si votre enfant décède avant que la commune rédige l'acte de naissance.
La commune rédige dans l'ordre :
- l'acte de naissance ;
- puis l'acte de décès.
La commune où l'enfant est né rédige l'acte de naissance.
La commune où l'enfant est décédé rédige l'acte de décès.
Cela peut être la même commune qui rédige les 2 actes, ou des communes différentes.
Cela dépend de votre situation.
Attention, si votre enfant est mort-né, c'est différent.
Pour plus d'informations, voyez la fiche "Mon enfant est mort-né, puis-je déclarer sa naissance ?"
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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