Qui doit rembourser un prêt si nous sommes mariés ?

Cela dépend de :

• votre régime matrimonial ;
  et
• qui a signé le prêt.

Regardez donc dans votre contrat de mariage.

Si vous n'avez pas de contrat de mariage, vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens.

Vous êtes en communauté de biens

Vous signez le prêt à 2

Rembourser le prêt est un dette commune.

Les créanciers peuvent se faire rembourser sur :

• vos 2 patrimoines propres ;
  et
• votre patrimoine commun.

Un seul signe le prêt

• Normalement, celui qui signe avoir l'accord de l'autre conjoint.
  Si l'autre est d'accord, la dette est commune à vous 2 : vous devez tous les 2 la rembourser.
  Les créanciers peuvent se faire rembourser sur :
  • vos 2 patrimoines propres ;
  • et votre patrimoine commun. 
     
• Si l'un de vous signe un prêt sans l’accord de l'autre, il doit le rembourser seul avec son patrimoine propre.

Vous êtes en séparation de biens

Vous signez le prêt à 2

Par exemple pour acheter ensemble votre maison.

Rembourser le prêt est une dette « solidaire ».

Si vous ne remboursez pas, les créanciers peuvent se faire rembourser sur tous vos biens.

Chacun de vous peut devoir payer toute la dette.

Celui qui a payé peut ensuite demander à l’autre de lui rembourser sa part. 

Si vous vous séparez, vous pouvez être libéré uniquement si le créancier est d’accord.

Un seul signe le prêt

Celui qui signe doit rembourser seul.

Le créancier peut se faire rembourser uniquement sur les biens du conjoint qui a signé le prêt, et pas sur les biens de l’autre.

Dettes toujours communes

Une dette est toujours commune si elle est faite :

• pour les besoins du ménage (par exemple un emprunt pour acheter une voiture familiale) ;
• pour l’éducation des enfants (par exemple un emprunt pour financer des études) ;
• ou dans l’intérêt du patrimoine commun (par exemple un emprunt pour financer des travaux dans un immeuble pour le louer).

Peu importe que la dette soit faite par un seul ou par les 2 conjoints.

Elle vous engage tous les 2.
Les créanciers peuvent se faire rembourser sur :

• vos 2 patrimoines propres ;
  et
• votre patrimoine commun (si vous êtes mariés sous le régime de la communauté de biens).

Sauf si la dette est excessive

Si la dette est excessive par rapport aux besoins et aux ressources de votre ménage, elle peut être payée uniquement avec :

• le patrimoine propre de celui qui a fait cette dette ;
• et éventuellement le patrimoine commun (si vous êtes mariés sous le régime de la communauté). 

Le patrimoine propre de l’autre conjoint est à l’abri : il ne peut pas servir à rembourser cette dette. 

Par exemple, si Monsieur fait un emprunt pour s’acheter une Ferrari.
La banque peut obtenir remboursement sur :

• le patrimoine propre de Monsieur ;
• et le patrimoine commun s'il est en communauté de biens ;
• mais pas le patrimoine propre de Madame.

L’immeuble que Madame a reçu en héritage de son père sera donc à l’abri : on ne peut pas le vendre pour rembourser la dette de Monsieur.

Attention : si l'autre conjoint s'engage comme caution, il doit rembourser la dette sur son patrimoine propre aussi.