A quel CPAS m'adresser pour demander de l'aide ?

Normalement, vous devez vous adresser au CPAS de la commune où vous résidez habituellement et effectivement.

Mais il y a des exceptions.

Résidence habituelle et effective

C'est donc le CPAS de la commune où vous avez votre résidence habituelle et effective qui est compétent pour vous aider.

Votre résidence habituelle, c'est là où vous vivez la plupart du temps.

Ce n'est pas une résidence accidentelle, occasionnelle ou intentionnelle.
Si vous êtes juste de passage sur une commune, le CPAS de cette commune n'est pas compétent (sauf urgence).

Situation de fait

C'est la situation de fait qui compte : le lieu où vous résidez.
Même si :

• vous êtes domicilié ailleurs, c'est-à-dire inscrit dans les registres de la population, des étrangers ou d'attente dans une autre commune (situation administrative) ;
• vous n'avez pas de domicile (vous n'êtes pas inscrit dans les registres).

La commune où vous êtes domicilié correspond normalement à votre résidence habituelle et principale, mais pas toujours.
Par exemple, vous pouvez être domicilié à une ancienne adresse et résider ailleurs.

La situation de fait a la priorité sur la situation administrative.

Au moment de l'aide

La résidence habituelle et principale est déterminée au moment où vous demandez l’aide : au jour où vous introduisez votre demande d’aide au CPAS.

Revenu d'intégration sociale et aide sociale

Les règles de compétence territoriale du CPAS sont les mêmes pour le revenu d'intégration sociale (RIS) et pour l'aide sociale.

Exceptions

Il existe des exceptions pour éviter de faire supporter une charge trop importante à certains CPAS :

• sur le territoire desquels sont situés certaines institutions ou établissements (hôpitaux, maisons de repos, maisons maternelles, écoles, établissements pour handicapés, pour personnes en détresse, pour jeunes, etc.) ;
• qui accueillent beaucoup de
  • demandeurs de protection internationale ;
  • bénéficiaires de la protection temporaire ; 
  • et d'étudiants.

Pour plus d'informations, voyez la rubrique A quel CPAS m'adresser ?