Arborescence
Vous risquez de perdre vos allocations de chômage dans 3 cas :
- si vous n’avez pas déclaré votre activité bénévole avant de la commencer ;
- si vous n’avez pas déclaré l'indemnité que vous recevez ;
- si vous dépassez les limites fixées dans l'autorisation sans noircir la(les) case(s) correspondante(s) sur votre carte de contrôle.
Sanction
Vous devez rembourser les allocations que vous avez reçues pendant votre activité bénévole, alors que vous n'y aviez pas droit.
De plus, vous risquez d’être exclu des allocations de chômage pendant plusieurs semaines.
Cela veut dire que vous ne recevrez pas vos allocations pendant plusieurs semaines.
Exception
Vous ne serez pas exclu si l'ONEM considère que votre activité n'est pas un "travail qui peut être intégré dans le courant des échanges de biens et de services".
Autrement dit, si l'activité n'est généralement pas exercée contre une rémunération.
C’est le cas si votre activité :
- ne vous donne pas de revenus ;
- ou si elle ne vous permet pas d’épargner un salaire.
L'ONEM apprécie chaque situation, selon les caractéristiques et les circonstances de l'activité.
Posez directement vos questions à notre équipe
Acteur social
Bénéficiez du JuripackCitoyen
Prenez rendez-vous en ligne
Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image