Oui.

Si un dialogue est encore possible, vous pouvez tenter de trouver une solution amiable aux problèmes liés à la contribution alimentaire.

Différentes voies sont possibles :

  • Vous pouvez entamer une médiation familiale. Le médiateur vous aidera à dialoguer et à trouver ensemble une solution. La médiation se fait toujours sur base volontaire. Le médiateur n'a pas de pouvoir de contrainte.

Si vous arrivez à un accord via la médiation, vous pouvez le soumettre au juge de la famille pour qu'il l'homologue, c'est-à-dire pour qu'il approuve l'accord. Il aura alors la même valeur qu'un jugement.

  • Vous pouvez faire appel à la chambre de règlement à l'amiable (CRA) du tribunal de la famille. Un juge écoutera vos points de vue et tentera de trouver une solution équilibrée et acceptée par chacun. La demande peut être introduite via une requête au greffe du tribunal de la famille.

Si un accord (même partiel) est trouvé, il est homologué. Il a alors la même valeur qu'un jugement. 

À défaut d'accord, vous pouvez renvoyer l'affaire devant le tribunal de la famille. C'est alors un autre juge qui tranchera et imposera sa décision.

 

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

Le contenu ci-dessus est réservé aux abonnés de Droits Quotidiens.

Pour le visualiser :

Pas encore abonné ?

Renseignez-vous sur les abonnements disponibles.

Découvrir les services

Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) Pour en savoir plus sur les Creative commons cliquez sur l’image

Ce contenu pourrait également vous plaire