Arborescence
Oui.
Si un dialogue est encore possible, vous pouvez tenter de trouver une solution amiable.
Différentes voies sont possibles :
- Vous pouvez faire une médiation familiale. Le médiateur vous aidera à dialoguer et à trouver ensemble une solution. La médiation se fait toujours sur base volontaire. Le médiateur n'a pas de pouvoir de contrainte.
Si vous arrivez à un accord via la médiation, vous pouvez le soumettre au juge de la famille pour qu'il l'homologue, c'est-à-dire pour qu'il approuve l'accord. Il aura alors la même valeur qu'un jugement.
Pour plus d'informations, voyez notre rubrique "La médiation familiale"
- Vous pouvez faire appel à la chambre de règlement à l'amiable (CRA) du tribunal de la famille. Un juge écoutera vos points de vue et tentera de trouver une solution équilibrée et acceptée par chacun. La demande peut être introduite via une requête au greffe du tribunal de la famille.
Si un accord (même partiel) est trouvé, il est homologué. Il a alors la même valeur qu'un jugement.
À défaut d'accord, vous pouvez renvoyer l'affaire devant le tribunal de la famille. C'est alors un autre juge qui tranchera et imposera sa décision.
Pour plus d'informations, voyez notre rubrique "Au tribunal de la famille: la chambre de règlement amiable"
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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