Vous êtes officiellement divorcés après la mention du divorce dans la banque de données des actes de l'état civil (BAEC).

Pas encore au jugement

Donc au moment du jugement du divorce, vous n'êtes pas encore officiellement divorcés.

Il faut attendre que le délai de recours soit dépassé.

Le délai de recours est d'1 mois à partir du jugement de divorce. 

BAEC

Après ce délai, si personne n'a introduit de recours, le greffier inscrit le jugement de divorce la BAEC.

La BAEC fait automatiquement une mention du divorce et l’associe à l’acte de mariage.  

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