Que couvrent les frais et honoraires de l'avocat?

Les frais et honoraires sont les revenus professionnels de l'avocat. Pour être payé, l'avocat vous transmet un état de frais et d'honoraires. C'est sa facture pour le travail accompli dans votre dossier. 

Dans cet état de frais et d'honoraires, l'avocat doit distinguer :

• Les honoraires qui couvrent ses heures de travail : consultations, examen de votre dossier et de votre situation juridique, représentation aux audiences, travail intellectuel, rédaction d’actes de procédure (demandes, conclusions, recours,...), recherches, préparation de réunions, appels téléphoniques et travail administratif, etc. ;

• Les frais. Il existe différents types de frais : les frais de déplacement, les frais de secrétariat (dactylographie, téléphone, etc.), les frais de courriers, de timbres, etc. ;

• Les débours. Les débours ne sont pas les revenus de l'avocat. En effet il s'agit de frais que l'avocat a avancé pour vous, comme par exemple des frais de justice, d’huissier, etc. Vous devez lui rembourser ces débours.

Les honoraires et les frais sont soumis à la TVA de 21%. Les débours ne sont pas soumis à la TVA.

En principe, votre avocat vous demande de payer ses frais et honoraires en plusieurs fois. Il étale ce paiement en vous demandant pendant sa mission des provisions de manière régulière.