Que couvrent les frais et honoraires de l'avocat?

Les frais et honoraires sont les revenus professionnels de l'avocat. 

Pour être payé, l'avocat vous transmet un état de frais et d'honoraires. C'est sa facture pour le travail accompli dans votre dossier. 

Honoraires, frais, débours

Dans cet état de frais et d'honoraires, l'avocat doit distinguer plusieurs choses.

Honoraires

Les honoraires couvrent ses heures de travail, par exemple :

• consultations ;
• examen de votre dossier et de votre situation juridique ;
• représentation aux audiences ;
• travail intellectuel ;
• rédaction d’actes de procédure (demandes, conclusions, recours,...) ;
• recherches ;
• préparation de réunions ;
• appels téléphoniques et travail administratif ;
• etc.

Frais

Il existe différents types de frais :

• les frais de déplacement ;
• les frais de secrétariat (dactylographie, téléphone, etc.) ;
• les frais de courriers, de timbres ;
• etc.

Débours

Ce sont des frais que l'avocat a avancé pour vous.
Par exemple des frais de justice, d’huissier, etc.

Vous devez lui rembourser ces débours.

TVA ?

L'avocat doit compter la TVA de 21 % sur les honoraires et les frais.

Pas sur les débours (ils ne sont pas soumis à la TVA).

Payer en plusieurs fois

Normalement, votre avocat vous demande de payer ses frais et honoraires en plusieurs fois.

Il étale ce paiement : il vous demande régulièrement de payer des provisions.