Arborescence
A la fin de l’information et au vu des éléments du dossier, le parquet peut décider de classer l’affaire sans suite.
Cela ne signifie pas que le dossier est définitivement fermé; il pourra être réouvert si des éléments nouveaux sont communiqués (ex : nouvelles plaintes, etc.).
A titre d’exemple, le parquet décide de classer sans suite dans les cas suivants :
- la capacité de recherche est trop faible ;
- les preuves sont insuffisantes ;
- l'auteur est décédé.
Toutes les plaintes introduites n'entraînent pas automatiquement des poursuites. Les classements sans suite sont fréquents. Les moyens humains et financiers ne permettent pas de poursuivre tous les auteurs d'infraction.
Lorsqu'il décide de ne pas poursuivre, le parquet a la possibilité de proposer une conciliation ou une médiation pénale. Il peut aussi convoquer l'auteur pour lui faire un rappel à la loi.
Si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision de classement sans suite, vous pouvez :
- soit, citer directement l’auteur devant le tribunal correctionnel (citation directe) ;
- soit, vous constituer partie civile auprès d’un juge d’instruction. Il effectuera une enquête et à la fin, il pourra décider de poursuivre ou non l’auteur des faits.
Si vous vous constituez partie civile entre les mains du juge d’instruction, vous devrez avancer la somme présumée nécessaire pour les frais de procédure (environ 250 EUR). Celle-ci pourrait augmenter s'il y a des frais supplémentaires (ex : intervention d’un expert). Cette somme vous sera remboursée si le prévenu est condamné.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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