Que faire si ma plainte pour violences conjugales est classée sans suite ?

Vous pouvez :

• attendre qu'il y ait des éléments nouveaux pour l'enquête ;
  ou
• suivre d'autres mesures proposées par le parquet ;
  ou
• "attaquer" vous-même l'auteur des violences.

Pourquoi est-ce classé sans suite ?

Le parquet peut décider de classer votre affaire sans suite à la fin de l'information (= 1^ère étape de l'enquête).

Il classe sans suite s'il estime que ce n'est pas une bonne idée de poursuivre la procédure.

Par exemple, si :

• les possibilités de recherche sont trop faibles ;
• les preuves sont insuffisantes ;
• l'auteur des violences est décédé.

Toutes les plaintes n'entraînent pas automatiquement des poursuites.
Les classements sans suite sont fréquents.
Les moyens humains et financiers ne permettent pas de poursuivre tous les auteurs d'infraction.

Attendre des éléments nouveaux

Si votre dossier est classé sans suite, il n'est pas définitivement fermé. 

Il peut être réouvert s'il y a des éléments nouveaux.
Par exemple de nouvelles plaintes.

Autres mesures

Quand le parquet décide classer sans suite (donc de ne pas poursuivre), le parquet peut :

• proposer une conciliation ;
  ou
• proposer une médiation pénale ;
  ou
• convoquer l'auteur pour lui faire un rappel à la loi.

"Attaquer" l'auteur des violences

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision de classement sans suite, vous pouvez :

• citer directement l’auteur devant le tribunal correctionnel (citation directe) ;
  ou
• vous constituer partie civile devant un juge d’instruction.
  Il fera une enquête, et à la fin, il pourra décider de poursuivre ou non l’auteur des violences.

Vous devez payer les frais de procédure (environ 250 EUR).
Ces frais augmentent s'il y a des frais supplémentaires.
Par exemple, pour l'intervention d’un expert.

A la fin de la procédure, si l'auteur des violences est condamné, vous êtes remboursé des frais de procédure que vous avez payés.