Arborescence
Si votre conjoint devient d'accord, les délais sont raccourcis : on applique les délais comme si vous aviez demandé le divorce à 2.
Il faut donc 6 mois de séparation, et pas 1 an.
Vous pouvez signaler au juge que votre conjoint est maintenant d'accord.
Signalez-le à la prochaine audience (à la 1ère audience ou à la prochaine).
2ème audience
Le juge fixe alors une 2ème audience, au plus tôt :
- quand vous êtes séparés depuis 6 mois ;
- ou 3 mois après cette 1ère audience.
Si vous êtes toujours tous les deux d'accord pour divorcer à cette 2ème audience, le juge prononce votre divorce.
Attention ! Vous n'êtes pas encore officiellement divorcés au moment du jugement.
Pour plus d'informations, voyez la fiche Quand serons nous officiellement divorcés ?
Durée de la procédure
Ces délais de 3 ou 6 mois de séparation indiquent les conditions pour que le juge accepte de prononcer le divorce.
Ils n'indiquent pas la durée réelle de la procédure.
En effet, un certain temps peut s'écouler entre :
- le moment où vous introduisez votre demande ;
- et le moment où vous allez devant le juge pour la 1ère audience.
Ce délai varie d'un tribunal de la famille à un autre, en fonction de l'arriéré judiciaire.
Il est donc impossible de donner un délai précis pour une procédure.
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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