Arborescence
Cette fiche a été mise à jour il y a plus d'un an.
En théorie, oui.
Le fait que l'enfant, le père ou la mère soit belge ou étranger ne fait aucune différence.
La reconnaissance d'un enfant se fait en 3 étapes :
- Vous apportez à la commune les documents dont vous avez besoin pour reconnaitre l'enfant. Vous recevez un accusé de réception.
- L'officier de l'état civil (OEC) établit une déclaration de reconnaissance.
- Vous reconnaissez l'enfant : l'OEC établit l'acte de reconnaissance.
La déclaration de reconnaissance et la reconnaissance ont généralement lieu en même temps si :
- vous et votre partenaire êtes belges ;
- ou vous et votre partenaire êtes nés en Belgique ;
- ou vous et votre partenaire êtes étrangers avec un titre de séjour permanent en Belgique.
Attention, la situation est différente si vous, votre partenaire ou votre enfant pouvez obtenir un titre de séjour par la reconnaissance.
Dans ce cas, l'OEC peut repousser sa décision de 2 mois supplémentaires et faire une enquête si :
- il hésite sur la validité de vos documents ;
- il craint que la reconnaissance soit frauduleuse (reconnaissance frauduleuse).
Il peut aussi refuser la reconnaissance pour ces 2 mêmes raisons.
Pour plus d'informations sur le refus de la reconnaissance, voyez notre fiche "Je suis étranger. La commune peut-elle refuser que je reconnaisse mon enfant?".
Pour plus d’informations vous pouvez consulter :
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Pour le visualiser :