Arborescence
Avant d’aller plus loin
Cette fiche s'applique aux enfants :
- domiciliés en Wallonie ;
- nés à partir du 1er janvier 2020.
Uniquement à certaines conditions.
Conditions
Un enfant étranger a droit aux allocations familiales du système wallon si :
- il est domicilié en Wallonie, ou il y réside effectivement ;
et - il :
- est en séjour légal ;
ou - est né de 2 parents apatrides ;
ou - a moins de 12 ans, n'a pas de titre de séjour en Belgique, mais l'un de ses parents a un titre de séjour en Belgique.
- est en séjour légal ;
Peu importe la nationalité des parents.
Exceptions
Il existe plusieurs exceptions à ces conditions.
Par exemple, pour les MENA (mineurs étrangers non-accompagnés).
Cette fiche ne les explique pas.
Peu importe le statut professionnel des parents
L'enfant a droit aux allocations familiales, peu importe le statut professionnel de ses parents.
Depuis le 1er janvier 2019, on a supprimé la notion d'attributaire (= la personne qui ouvre le droit aux allocations familiales).
On a donc supprimé le lien entre les allocations familiales et le statut professionnel du parent qui ouvre le droit aux allocations familiales.
Pas domicilié en Belgique ?
Il existe aussi des règles internationales qui prévoient un droit aux allocations familiales belges pour certains enfants étrangers qui ne sont pas domiciliés en Belgique.
Pour plus d’informations, contactez votre caisse d’allocations familiales.
Plus d'infos
Voyez le site de :
