En principe, les paiements que vous effectuez doivent servir à rembourser :

  1. en premier lieu les frais et pénalités;
  2. puis les intérêts;
  3. et enfin le capital, c’est-à-dire le montant principal qui est dû au créancier.

Par exemple, vous êtes condamné pour une facture impayée à rembourser à votre créancier une somme de 1.627 EUR répartie comme suit :

  • 1000 EUR pour le montant principal
  • 250 EUR pour la clause pénale
  • 27 EUR pour les intérêts de retard
  • 350 EUR pour les frais de justice

Vous proposez 3 paiements échelonnés : les deux premiers de 500 EUR, le troisième du solde (le montant qui reste à payer).

  • Le premier versement sert d’abord à payer les frais de justice (350 EUR) et une partie de la clause pénale (150 EUR).
  • Le deuxième paiement de 500 EUR rembourse le reste de la clause pénale (100 EUR), les intérêts de retard (27 EUR) et une partie du montant principal (273 EUR).
  • Le dernier versement de 627 EUR paie définitivement votre dette.

Mais vous pouvez convenir d'une autre répartition avec votre créancier.
Par exemple, vous pouvez prévoir que vous remboursez le montant principal en priorité. Cette solution est plus avantageuse pour vous, le débiteur.

Attention, si vous avez un crédit à la consommation, et si le contrat a été dénoncé, les paiements que vous avez effectués doivent toujours être affectés :

  • en priorité sur le solde restant dû et le coût total du crédit;
  • et enfin sur les intérêts de retard, les frais et pénalités.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

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